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Tribunaux : Les procès à distance décriés par la défense

14/03/2022

Les procès à distance constituent souvent un exercice des plus contraignants pour les magistrats et les justiciables en raison de l’incapacité de l’autorité judiciaire à mettre en place les moyens techniques nécessaires pour assurer une connexion entre les juridictions et les établissements pénitentiaires. Les avocats sont unanimes à les qualifier d’«inconstitutionnels», de «violation du principe d’équité» et d’«atteinte au droit à la défense». Pour eux, ces procès ne garantissent pas le principe du débat contradictoire consacré par la loi.


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