#Conseil d’Etat

Abaya à l’école en France : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction

25/09/2023

Le lundi 25 septembre, le Conseil d'État a de nouveau confirmé l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence soumise par deux associations et un syndicat, comme l'a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

Dissolution de l’Association  Rassemblement Actions jeunesse (RAJ) : Dépôt d’un appel auprès du conseil d’état

28/04/2022

L’Association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) a saisi officiellement le Conseil d’Etat en faisant appel contre le jugement de sa dissolution, rendu par le tribunal administratif d’Alger.


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