#conditions d’octroi

Gouvernement : Des textes d’application relatifs au foncier examinés

Le gouvernement a examiné hier, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, des projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique.