#commissions paritaires

Suite aux réserves des sénateurs : Le Premier ministre exige l’installation de trois commissions paritaires

25/10/2023

L’adoption de projets de lois, il y a une quinzaine de jours par les membres de la Chambre haute du Parlement, a été accompagnée de réserves à propos de quatre dispositions, ce qui nécessite la convocation par le Premier ministre de commissions paritaires. Ces dernières seront installées «incessamment», apprend El Watan.


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