#amende

L'Italie inflige à TikTok une amende de dix millions d'euros

14/03/2024

L'Italie a imposé une amende de dix millions d'euros au réseau social chinois TikTok pour son manque de contrôle sur les contenus, en particulier ceux pouvant mettre en danger la sécurité des mineurs, a annoncé jeudi l'autorité de la concurrence.

Pierce Brosnan mis à l’amende pour avoir mis sa vie en danger à Yellowstone

29/12/2023

Meurs un autre jour. L'ancien James Bond, Pierce Brosnan, s'est vu infliger une contravention pour avoir quitté les sentiers autorisés dans le célèbre parc de Yellowstone aux États-Unis, ont rapporté jeudi des médias américains.

Fraude fiscale: Shakira scelle un accord avec le parquet, va payer une lourde amende

20/11/2023

Le procès de la star mondiale Shakira pour fraude fiscale de près de 14,5 millions d'euros s'est ouvert lundi à Barcelone, avec le parquet réclamant une peine de plus de huit ans de prison.

Uber France condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale

04/10/2023

La cour d'appel de Paris a rendu mercredi une décision condamnant Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi pour un montant total de près de 850 000 euros.

États-Unis : une amende infligée pour abandon de déchets dans l'espace, une première

03/10/2023

Le régulateur américain des télécommunications a infligé une amende de 150 000 dollars (environ 142 440 euros) à l'opérateur satellitaire Dish pour avoir abandonné des déchets dans l'espace.

TikTok : amende de 345 millions d'euros en Europe liée aux données d'enfants

15/09/2023

L'Union européenne a infligé une amende de 345 millions d'euros au réseau social TikTok pour avoir violé les règles de protection des données dans le traitement des informations concernant les mineurs.

Données personnelles : Meta écope d’une amende record de 1,2 md d’euros

23/05/2023
AFP

Facebook. Meta, qui compte faire appel, est condamné pour avoir «continué de transférer des données personnelles» d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEA) vers les Etats-Unis en violation des règles européennes en la matière, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE. Meta doit aussi «suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois» suivant la notification de cette décision, et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois, a ajouté la DPC.

Côte d’ivoire - Algérie : La CAF sanctionne la FAF d’une amende de 5000 dollars

25/01/2022
APS

La Confédération africaine de football (CAF) a infligé une amende de 5000 dollars à la Fédération algérienne de football pour «envahissement de terrain», lors de la défaite des Verts face à la Côte d’Ivoire (1-3) en match comptant pour la 3e journée de la phase de poules du groupe E de la Coupe d’Afrique des Nations, disputé jeudi dernier au stade Japoma de Douala, à annoncé l’instance lundi. 


Copyright 2024 . All Rights Reserved.