Les quatre magistrats qui avaient introduit des requêtes devant le tribunal de Chéraga, pour invalider l’assemblée générale du Syndicat national des magistrats (SNM) du 14 février 2023, ont reçu la semaine dernière un courrier du président du syndicat les informant du gel de leur adhésion à l’organisation et leur renvoi devant la commission disciplinaire.
«Une décision surprenante du fait que celle-ci relève des prérogatives de ladite commission, devant laquelle les mis en cause doivent être déférés», précisent certains magistrats, membres du syndicat, avec lesquels nous nous sommes entretenus.
Et d’ajouter : «Non seulement il n’y a aucun article dans le statut du syndicat qui donne un tel pouvoir décisionnel au président, mais en plus, nous sommes à la veille des élections, le président, dont le mandat a expiré, n’a plus les prérogatives de prendre une quelconque mesure.» En tout cas, la décision du bureau syndical a fait tache d’huile dans le milieu des magistrats. Les mis en cause ont, pour leur part, saisi la justice pour faire annuler la sanction.
Une requête en référé d’heure à heure a été déposée devant le tribunal de Chéraga, dont l’examen a eu lieu dimanche dernier.
Ce bras de fer qui oppose le président du SNM aux quatre magistrats, Souad Chenkaba, juge membre du bureau exécutif du SNM, Asma Radjimi, juge présidente de la section syndicale de l’administration locale (ministère de la Justice), Noura Malki, juge membre du bureau national du SNM, et Mohamed Zerfaoui, juge et président de la section de la cour d’El Oued (tel que mentionné sur la requête), a pour origine la plainte que les mis en cause ont déposée le 20 mars dernier, pour faire invalider l’assemblée générale organisée par le bureau syndical le 14 février dernier, «en violation du règlement et de la loi» et de toutes les décisions prises à cette occasion, dont l’amendement du statut du SNM, «sans en informer les magistrats, empêchant ainsi tout débat pour son enrichissement».
L’audience a été renvoyée sous quinzaine, afin de permettre aux représentants du SNM de répondre aux points de droit soulevés par les plaignants. Une autre requête a été déposée en référé le 23 mars dernier.
Son but est de geler l’application du nouveau statut du SNM, émanant de l’assemblée général du 14 février dernier, jusqu’à ce que l’action au fond, liée à la légalité ou non de l’assemblée générale et de toutes les décisions prises à ce titre, dont l’amendement du statut et la décision de la tenue des élections prévues aujourd’hui, soit examinée par le tribunal social de Chéraga. C’est dire que l’affaire n’est pas prête à connaître son épilogue.