Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed d’Alger a ordonné, jeudi, la saisie conservatoire des installations, équipements et autres biens mobiliers et immobiliers de deux entreprises privées, spécialisées dans le transport du personnel de Sider El Hadjar.
Il s’agit des entreprises Ouled Rabia Tansport SNC et Soumamel SNC. Désormais, les biens de ces dernières sont sous la main de la justice, en attentant la confirmation par un jugement exécutoire qui corrobora l’issue de ces biens d’un crime ou infraction liée à la corruption, avons-nous appris de sources concordantes. Jeudi, les éléments de la police judiciaire de la gendarmerie du groupement de Annaba ont investi Sider El Hadjar pour, selon des sidérurgistes sur place, inventorier les bus chargés du transport du personnel.
«Même si la flotte et les chauffeurs des deux entreprises concernées par cette mesure judiciaire conservatoire continueront à assurer le transport du personnel de plusieurs entreprises implantées à Sider El Hadjar, l’administration de Sider El Hadjar engagera la semaine prochaine des consultations avec des transporteurs, notamment la société étatique ETA pour parer à toute éventualité», prévoient nos sources.
Accueillie avec beaucoup de satisfaction par l’opinion publique, qui loue l’engagement du président de la République et la justice algérienne dans la lutte contre la corruption, cette décision intervient après l’enquête de la brigade centrale de lutte contre les crimes économiques et financiers au service central de lutte contre le crime organisé de la DGSN. Ce qui a permis à la justice de traquer l’argent non justifié des mis en cause, soupçonnés d’enrichissement illégal dans l’affaire des groupes Imetal et Sider ainsi que de l’EPE Sider El Hadjar.
Elle a été mise en branle au lendemain de la décision de la juge d’instruction de la 8e chambre, près le pôle pénal de Sidi M'hamed, pour aller le plus loin possible à l’effet de restituer tout l’argent public ayant permis aux accusés de s’enrichir illégalement, notamment les prestataires, entre autres, des entreprises des transporteurs. «C’est un marché qui coûte des dizaines de milliards.
Aucun autre prestataire dans le domaine n’a pu intégrer le cercle fermé des transporteurs de Sider El Hadjar. Ils sont tellement puissants qu’ils s’ingèrent directement dans la rédaction des cahiers des charges», affirment nos sources. Contacté, Me Nasr-Eddine Lezzar, avocat d’affaires, estime : «En l’état actuel de la procédure, nous ne pouvons être que devant des actes d’instruction, c’est-à-dire des actes qui portent sur une saisie de documents ou de biens utiles à la manifestation de la vérité.
Il ne s’agirait pas à mes yeux d’une mesure conservatoire destinée à sauvegarder les biens saisis et les protéger dans l’intérêt des tiers. Par contre, il pourrait s’agir d’une saisie préventive destinée à protéger les biens ou documents d’une éventuelle dissimulation ou destruction d’éléments de preuves susceptibles de contribuer à la manifestation de la vérité.» Et d’ajouter : «Nous sommes toujours en phase d’instruction et le juge instruit à charge et à décharge. En outre, il n’est pas établi que l’accusé va être dessaisi de ses biens avant le jugement final.
Le juge d’instruction peut, s’il l’estime possible, nécessaire ou opportun, permettre à l’accusé ou à son entreprise (si celui-ci est détenu) d’exploiter les véhicules touchés par la mesure (puisque c’est de bus qu’il s’agit, entre autres). Cette autorisation concilierait les différents intérêts en présence, à savoir les intérêts du propriétaire des bus, l’entreprise ou l’accusé présumé innocent, l’entreprise Sider, locataire des bus…»