Des sanctions financières estimées à plus d’un milliard de dinars ont été infligées aux trois opérateurs de téléphonie mobile qui activent sur le marché algérien (Mobilis, Djezzy et Ooredoo) pour non-respect de leurs obligations contractuelles en matière de couverture et de qualité de service.
C’est ce qu’a révélé hier, dans l’émission «L’Invité du jour» de la Radio Chaîne 3, Mohamed El Hadi Hannachi, président de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE). Elles font suite à une opération de contrôle massive sur tout le territoire national, qui s’est étendue de 2022 à 2024.
Cette opération a rappelé que les opérateurs sont tenus de respecter les engagements stipulés dans leur cahier des charges. «Elle marque une étape importante dans la régulation du secteur des télécommunications et vise à garantir notamment la meilleure qualité de service pour les usagers en renforçant la responsabilité des opérateurs envers leurs obligations contractuelles.
Elle témoigne d’une volonté accrue de l’Etat de protéger les droits des consommateurs face à certaines défaillances», précise-t-il. En renforçant la régulation du secteur, l’Etat envoie un message clair : les droits des consommateurs doivent être respectés, et les opérateurs doivent se conformer aux normes de qualité prévues dans leurs contrats.
Au-delà des sanctions, cette opération témoigne de la volonté de l’ARPCE de moderniser et de dynamiser le secteur des télécommunications en Algérie. La qualité des services de téléphonie et d’internet est un enjeu majeur pour le développement économique et social du pays, dans une société de plus en plus numérique.
«Ces sanctions ne sont pas une finalité»
«Pour les opérateurs, ces sanctions présentent à la fois une alerte et un défi. Ils devront non seulement résoudre les problèmes identifiés, mais aussi regagner la confiance de leurs clients et des autorités. Elles concernent la couverture et surtout la qualité du service. Nous avons fait un balayage sur les trois technologies, en l’occurrence le GSM (2G), la 3G et la 4G.
Un point positif, c’est qu’il n’y a pas eu de sanctions sur la 2G. Il y a eu des sanctions par contre sur la 3G et la 4G sur la base d’indicateurs de performances qui sont déjà préétablis. Elles sont précisées dans le cahier des charges, elles sont réparties selon la voie de la 3G qui mesure l’accès, le maintien de la communication, le SMS, la data sur la 3G et essentiellement la data sur la 4G (téléchargement, streaming, accès à la data)», précise Mohamed El Hadi Hannachi.
Ainsi, selon lui, ces sanctions ne sont pas une finalité. Il s’agit d’amener les opérateurs à mieux construire et maintenir le réseau à l’effet d’être au rendez-vous avec les clients en termes de respect de leurs engagements. Un suivi minutieux est fait. Toutes les opérations de contrôle sont essentiellement effectuées par les opérateurs eux-mêmes sur la base de leurs propres instruments de mesure sous la supervision de l’autorité.
C’est la première étape. Quand des manquements sont constatés, un délai de levée de 30 jours est prévu. L’ARPCE a accordé un délai supérieur. «Nous repassons avec les mêmes mécanismes selon le même processus, c’est-à-dire avec les mêmes instruments des opérateurs en présence de leurs équipes. La loi a prévu une étape dans les cas de récidive. J’aimerais dire que nous allons encore repasser parce qu’il ne s’agit pas d’infliger des sanctions pour s’accommoder de cet état de manquement.
Ça serait illogique quand même», ajoute-t-il. Des campagnes de contrôle sont menées tous les ans essentiellement en milieu urbain, sur l’autoroute Est-Ouest et sur les tançons routiers.
Concernant la portabilité, Mohamed El Hadi Hannachi dira que «toutes les étapes ont été franchies. Elle offrira la possibilité de changer d’opérateur sans changer de numéro de téléphone. Les opérateurs se sont constitués en groupement. La plateforme a été mise en place et, dans quelques mois, elle sera opérationnelle».
Il a relevé que «d’après les expériences vécues ailleurs, notamment en Europe, cela a donné un effet de mode au début, c’est-à-dire une courbe ascendante, puis la demande s’est tassée. Mais, nous considérons que la portabilité est importante dans la mesure où elle incite les opérateurs à améliorer la qualité de service. Aucun opérateur n’a intérêt à ce qu’il perde des clients au profit d’un autre opérateur. Donc, ils feront tout pour les garder. Les statistiques disent que quand vous perdez un client, vous devez, à coups d’efforts de publicité, attendre 18 mois pour le récupérer, ce qui n’est pas très agréable pour un opérateur».
Cette fonctionnalité tant attendue permettra une avancée majeure pour les usagers des services de téléphonie mobile. Sa mise en place représente un véritable défi technique et organisationnel. Les autorités ont conscience que les opérateurs télécoms sont des acteurs essentiels de la transformation numérique du pays. En outre, la modernisation des secteurs publics ne peut se faire sans le recours aux TIC, notamment pour la dématérialisation des échanges entre les administrations, les citoyens et les entreprises.