La révision du code communal et de wilaya constitue aujourd’hui une priorité pour le gouvernement ainsi que pour la classe politique qui ne cesse d’exiger à ce que ces assemblées locales connaissent une réforme de fond en comble.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé hier à l’installation de la Commission nationale chargée de la révision du code communal et de wilaya. La présidence de cette instance est confiée à l’ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, secondé par le secrétaire général de la présidence, Abdallah Moundji, en tant que vice-président.
Cette commission est composée de 5 membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), 5 du Conseil de la nation, 5 walis, 5 présidents d’Assemblée populaire communale (APC), 5 présidents d’Assemblée populaire de wilaya (APW), et 5 directeurs de réglementation et des affaires générales (DRAG). Cette installation intervient, selon un communiqué des services de la présidence de la République, «conformément à l’engagement pris par le chef de l’Etat lors de la campagne électorale et lors de son discours d’investiture» et, d’après la même source, les membres de cette commission entameront leur travail dans l’immédiat.
La révision du code communal et de wilaya constitue aujourd’hui une priorité pour le gouvernement et pour la classe politique qui ne cesse d’exiger à ce que ces assemblée locales connaissent une réforme profonde afin qu’elles puissent s’arrimer avec les nouvelles exigences imposées par l’évolution de la scène politique nationale.
C’est dans l’optique d’accélérer ce chantier qui connaît déjà un retard considérable, puisqu’il devait être finalisé en 2022 ou au plus tard l’année dernière, que le président Tebboune a mis sur pied cette commission nationale dont les membres, selon nos sources, ont le feu vert pour revoir en profondeur le code communal et de wilaya. Faut-il rappeler qu’en septembre 2022, M. Tebboune avait annoncé la création de cette commission avec pour mission la proposition de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et qui serait en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités.
Il a d’ailleurs rappelé que sur un total de 1541 communes à l’échelle nationale, plus de 1000 sont pauvres, d’où la nécessité de former les responsables communaux en matière de création de richesse. Un mois plus tard, le ministère de l’Intérieur avait mis en place un comité d’experts chargé de la révision et de l’examen de ces projets de loi et composé des membres des deux Chambres parlementaire, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes.
Première mouture
Cette équipe a élaboré en 2023 une première mouture du code communal et de wilaya, mais la copie en question n’a pas eu l’aval du gouvernement. Le comité s’est réuni, une deuxième fois, en janvier 2024 pour apporter les correctifs et changements nécessaires à cette mouture, seulement, cette fois-ci, ce sont les partis politiques qui ont émis, selon nos sources, des réserves.
Ils contestent la non-prise en charge de leurs propositions. Aujourd’hui, la révision de ce texte est relancée par le chef de l’Etat qui a réitéré, il y a quelques mois, son engagement à réformer en profondeur les codes communal et de wilaya, de façon à donner plus de prérogatives aux élus locaux et régionaux. Il s’est également engagé à poursuivre la révision du découpage administratif pour mieux l’adapter aux exigences en termes de gestion, de développement et de réduction des disparités entre les wilayas.
Selon lui, un nouveau découpage administratif interviendra après la révision des codes de la commune et de la wilaya. «Avant de procéder à un nouveau découpage administratif, il sera question de réviser le code communal et de wilaya afin de conférer de larges prérogatives aux présidents des Assemblées populaires de wilaya et aux élus locaux en termes de développement et de gestion. Ce qui est la véritable démocratie», précise-t-il. La classe politique estime qu’il est impératif de donner plus de prérogatives aux APC et aux APW en matière de gestion afin de pouvoir insuffler une nouvelle dynamique de développement au niveau local.