Le gouvernement a entendu un exposé sur l’état d’avancement de la réforme de l’Agence nationale de soutien et de développement de l'entrepreneuriat (Anade) visant à améliorer son modèle de fonctionnement.
Quatre dossiers – le tribunal des conflits, le code maritime, le pèlerinage et l'entrepreneuriat – étaient au menu de la réunion du gouvernement, présidée hier par le Premier ministre, Nadir Larbaoui. L’Exécutif a examiné un avant-projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°98-03 du 3 juin 1998, relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, et ce, en vue de «permettre à cette haute instance judiciaire de remplir au mieux et de la manière la plus efficace son rôle dans le cadre de la révision des lois relatives au secteur de la justice».
Pour rappel, des amendements ont été apportés au code pénal adopté lors de la précédente session par les parlementaires. Actuellement, les députés au sein de la commission des affaires juridiques et administratives se penchent sur la révision du code de procédure pénal.
Suivra ensuite le texte portant sur le tribunal des conflits. La réforme de ces textes s’imposait afin de les adapter à la nouvelle Constitution de 2020. L’Exécutif a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, et ce, dans le cadre de la politique visant à «moderniser les ports nationaux» et «les activités commerciales» ainsi que «le renforcement des missions régaliennes exercées au niveau des ports de commerce et de pêche».
Gestion portuaire
Des directives ont été données, pour rappel, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour la modernisation du système de gestion portuaire et à l’identification des mécanismes efficaces pour la création d'une autorité portuaire. M. Tebboune avait instruit le gouvernement en juin dernier à l'effet de concevoir une approche exhaustive pour une nouvelle stratégie de gestion portuaire. L’objectif est de donner un nouveau souffle à cette importante structure qui alimente le marché national et approvisionne plusieurs secteurs économiques du pays.
L’autre texte de loi examiné par le gouvernement hier porte sur un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif à l’Office national du pèlerinage et de la omra, dans le but de moderniser la gestion des activités de cet organisme, afin d’améliorer et de mettre à niveau les services aux pèlerins et les conditions de leur prise en charge lors de l’accomplissement des rituels du hadj et de la omra dans le cadre de la politique nationale relative à l’organisation, au suivi et au contrôle de la saison du hadj et de la omra.
Enfin, le gouvernement a entendu un exposé sur l’état d’avancement de la réforme de l’Agence nationale de soutien et de développement de l'entrepreneuriat (Anade) visant à améliorer son modèle de fonctionnement et sa gouvernance, ainsi qu’à renforcer la formation, le suivi et l’accompagnement des porteurs de projets bénéficiant de cette agence de soutien à l'entrepreneuriat et aux micro-entreprises.