Le barreau d’Alger pourra enfin organiser le renouvellement des membres de son conseil, après des mois d’une crise profonde qui l’a paralysé. Après deux années blanches, le barreau avait arrêté la date du 23 octobre 2021 pour la tenue de l’élection de ses nouveaux membres, avec 147 candidats en course pour 31 sièges à pourvoir, suscitant la contestation.
Des candidats, dont certains membres sortants du Conseil, ont fait état de la «violation» du principe d’accessibilité au tableau des avocats enregistrés et soupçonné la non-radiation de certains de leurs confrères décédés et la présence de ceux qui ne se sont pas acquittés de leurs cotisations. Deux actions en justice pour faire annuler le scrutin, l’une en référé dans la forme. Les plaignants, trois avocats, ont remis en cause la fiabilité du tableau des avocats qui constitue, en réalité, le fichier électoral de la corporation.
Le tribunal administratif donne raison aux contestataires, en prononçant le report du scrutin à une date ultérieure, en attendant la décision de la même juridiction sur le fond.
Ce n’est que le 2 mars que celle-ci est tombée et comporte l’annulation de la délibération du Conseil de l’Ordre d’Alger relative à la mise à jour du tableau des avocats. Trois jours plus tard, soit le 5 mars 2022, le Conseil de l’Unba a annoncé avoir mis en place, par délibération et à l’unanimité, une commission électorale, composée de sept bâtonniers, chargée de préparer et de chapeauter l’opération de renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre d’Alger. Le lendemain, 6 mars, le président de ladite commission a informé, par écrit, de sa visite à Alger.
En réponse, le bureau du Conseil a publié, sur sa page Facebook, un communiqué signé par le bâtonnier sortant, Abdelmadjid Sellini (après quatre mandats successifs), dans lequel il a dénoncé la décision de l’Union et demandé à ses membres de ne pas l’exécuter. La situation est devenue de plus en plus compliquée, mais les membres de la commission électorale sont arrivés à Alger lundi dernier et ont tenu une réunion dite de «conciliation» avec les membres du barreau d’Alger.
Après des heures de débats, de nombreuses décisions, présentées comme «une plateforme de conciliation», ont été prises à l’unanimité.
Au nombre de huit, ces mesures sont : la tenue de l’élection des membres du Conseil sous la supervision de la commission désignée par l’Union et présidée par le bâtonnier d’Oran et avec la participation de trois anciens bâtonniers d’Alger (Mes Abèche, Miloud Brahimi et Charef), le non-recours aux procurations lors du vote quels que soient les motifs, l’utilisation de data show lors du scrutin, l’autorisation de la présence de surveillants dans les bureaux de vote le jour du scrutin, l’assainissement du tableau des avocats dans un délais ne dépassant pas les trois semaines et l’obligation de présenter une carte professionnelle avec l’apposition du cachet (professionnel) sur la signature de l’avocat.
La plateforme fait état également de l’annulation de toutes les plaintes déposées par le Conseil de l’Ordre et ses contestataires, tout en précisant que la date de l’élection sera arrêtée par l’Union dans les jours à venir. Par cet accord, le barreau d’Alger pourra enfin renouveler sa composante dans des conditions plus sereines et régularisera sa situation organique. Il est important de rappeler que le barreau d’Alger est le seul, parmi tous les autres conseils qui représentent la corporation des avocats au niveau national, a enregistré deux ans de retard dans le renouvellement de ses membres.
Les raisons sont liées, en particulier, à l’assainissement du fichier électoral (le tableau des avocats) et les modalités d’élection. Des enjeux importants aux yeux des contestataires mais aussi au bureau sortant et à sa tête le bâtonnier.
Toutes nos tentatives pour joindre ce dernier, pour avoir son avis sur la question, ont été vaines. Nos appels incessants n’ont pas eu de réponse.