Les incidences économiques potentielles des systèmes de réglementation sur les flux de données transfrontières et la localisation des données ont fait l’objet d’un nouveau rapport publié avant-hier par le secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
C’est ce qu’indique un communiqué de presse de l’OMC, pour qui, cette publication souligne «les avantages des régimes ouverts qui prévoient des mesures de sauvegarde et insiste sur la valeur économique de la recherche de solutions plus convergentes» pour résoudre les questions liées à la réglementation des données.
Le rapport souligne que les solutions mondiales qui équilibrent la libre circulation des données et les avantages de la confiance des mesures de protection sont susceptibles d’obtenir de meilleurs résultats économiques pour les pays à tous les niveaux de développement. Et de noter que si des régimes ouverts incluant des mesures de sauvegarde étaient adoptés par toutes les économies, les exportations mondiales augmenteraient de 3,6% et le PIB mondial de 1,77%.
Les avantages seraient les plus importants pour les économies à revenu faible et intermédiaire de la tranche inférieure, qui pourraient voir leur PIB augmenter de plus de 4%, ajoute le rapport, pour qui, une «fragmentation totale», c’est-à-dire que toutes les économies restreignent totalement leurs flux de données, entraînerait des pertes de PIB mondial de 4,5% et des réductions des exportations de 8,5%. Cependant, souligne le rapport, l’absence de régulation des flux de données est également associée à des résultats économiques négatifs.
Et d’alerter que si toutes les économies supprimaient leur réglementation des flux de données, les coûts du commerce baisseraient, mais la confiance diminuerait également. En ce qui concerne les mesures rendant explicitement obligatoire le stockage ou le traitement local des données, le rapport souligne que l’impact dépend du type de mesure mise en œuvre. Les économies en développement bénéficieraient le plus de la suppression des mesures de localisation des données, selon la même source.
Coûts élevés
Par ailleurs, et toujours dans le volet des implications économiques de la réglementation des données, le rapport stipule que les économies devraient connaître une forte augmentation de leur PIB en passant à cette forme moins restrictive de la localisation des données. Selon le rapport, les interdictions horizontales de stockage et de débit sont près de neuf fois plus coûteuses que les interdictions plus ciblées, alors que lorsqu’ils sont combinés à des interdictions de flux, les coûts des exigences de stockage des données sont beaucoup plus importants et similaire aux mesures restrictives de flux de données.
La publication de l’OMC indique, en outre, que les politiques de flux de données et de localisation des données interagissent également les unes avec les autres. A l’extrême, une exigence que tout le stockage des données à l’intérieur du pays équivaut à une interdiction de transfert de données. Cela dit, le long du continuum de mesures, l’impact entre celles-ci varie sensiblement.
Une exigence de stockage local qui n’a pas une interdiction de flux a un effet sur les coûts de gestion des données découlant de la nécessité de conserver des copies des données à l’aide de stockage de données potentiellement plus coûteux. En revanche, les régimes de flux conditionnels nécessitent des coûts plus élevés pour garantir la protection des données. Dans l’ensemble, la publication de l’OMC et de l’OCDE montre que les politiques en matière de données sont importantes pour notre économie mondialisée.
Elle souligne les dangers des politiques inutilement restrictives et suggère que les approches équilibrées et mondiales de la réglementation des données soient les plus efficaces.