La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie lundi 29 mai pour écouter les propositions des présidents et des représentants des groupes parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
Le président de la commission, Zohir Kheladi, a présenté un exposé sur le règlement intérieur de l’APN, dans lequel il a souligné «les questions les plus importantes qui ont été reportées en vue de les examiner avec les présidents des groupes parlementaires», précise le communiqué.
Lors de cette réunion, les députés sont parvenus à «un consensus concernant certains articles, notamment en ce qui concerne la composition des groupes parlementaires, la participation aux travaux des commissions permanentes et des assemblées générales, les modalités d’organisation de missions d’information temporaires, et la question de la représentation dans les groupes parlementaires d’amitié».
La question de l’immunité parlementaire, la déchéance du mandat parlementaire et le budget de l’APN ont été également examinés. Il est à souligner, à ce propos, qu’il ne s’agit pas là de la première réunion autour de ce projet de loi. Ce texte devrait organiser le fonctionnement du Parlement, les prérogatives des députés, les questions orales et la discipline du parlementaire. Celui qui est appliqué actuellement date de 1997 et n’a subi aucune modification à ce jour.
Élaborer un projet de code de déontologie
Aussi, une mise à jour est-elle aujourd’hui nécessaire afin d’organiser et définir les missions des services législatifs et administratifs de l’APN, en adéquation avec les dispositions de la Constitution et de la Loi organique n°16-12 du 25 août 2016, qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre eux et le gouvernement. Une commission d’experts a ainsi été chargée d’élaborer le projet de code de déontologie de l’action parlementaire.
La commission devrait ainsi plancher sur différentes problématiques liées au fonctionnement de l’APN et notamment celle liée au phénomène de l’absentéisme des députés. Il y a quelques années, un projet similaire avait été discuté, suscitant une volée de bois vert à cause, notamment, des dispositions prévoyant des sanctions d’avertissement écrit et d’une ponction sur l’indemnité parlementaire, équivalente aux jours d’absence cumulés et non justifiés.
Ce projet de loi devrait ainsi trancher la question ainsi que de travailler à revoir à la hausse le nombre de commissions et de mieux organiser les questions orales adressées aux ministres du gouvernement. Il a été proposé, par ailleurs, de «réglementer» les diverses commissions d’investigation et d’information dé-pêchées cycliquement par l’APN dans plusieurs wilayas de même que les autres activités, comme les journées parlementaires ou autres journées d’étude.