Le programme d’aide à l’habitat rural suscite un fort intérêt au sein de la population locale.
Considéré comme un levier de planification, d’utilisation du sol et de gouvernance territoriale, le cadastre constitue une préoccupation majeure dans plusieurs localités de la wilaya de Boumerdès. Dans les zones rurales, les opérations cadastrales ont souvent été marquées par des tensions suivies parfois d’actions de protestation, comme ce fut le cas à Timezrit, Beni Amrane et Afir en 2017.
Dans cette dernière localité, certains plans de délimitation et d’identification des terrains des uns et des autres établis en 2016 par le cadastre ont provoqué des mécontentements et des litiges inextricables entre propriétaires terriens.
Une situation qui a retardé la délivrance des actes de propriété et autres titres fonciers pour beaucoup de citoyens, notamment ceux ayant postulé pour le programme d’aide à l’habitat rural. «Plus de 80% des terrains de notre localité appartiennent aux privés, mais une bonne partie a été déclarée inconnue, donc propriété présumée de l’Etat.
Ce genre d’opérations nécessite une large campagne de sensibilisation et de communication en direction de la population. Or, les citoyens ne s’y étaient pas impliqués afin d’éviter les erreurs qu’on connaît aujourd’hui», déplore un élu à l’APC, précisant que plusieurs requêtes ont été adressées aux administrations concernées pour trouver une issue à ce problème.
Entamé en 2012, le cadastre au niveau de la commune n’a pas dépassé 60% d’avancement, retardant ainsi la concrétisation de nombreux projets. «Mon dossier d’aide à l’habitat rural a été rejeté au motif que je ne dispose pas d’acte de propriété. La conservation foncière a refusé de me délivrer ce document en m’expliquant que mon terrain est classé inconnu par le cadastre.
J’ai frappé à toutes les portes, en vain», se plaint Rabah, un éleveur très attaché à sa terre natale. Rabah n’est pas le seul à attendre une solution pour pouvoir bénéficier de l’aide des 70 millions. Ils sont des centaines à attendre une solution et l’application de l’instruction ministérielle n° 122 du 30 janvier 2023 (lire l’encadré) pour concrétiser leur rêve.
A Timezrit, le programme du Fonds national d’aide à l’habitat rural (Fonal) est bloqué depuis plusieurs mois pour les mêmes raisons. «L’année passée, notre commune a bénéficié d’un quota de 80 aides, mais les bénéficiaires sont dans l’expectative, car leurs dossiers ont tous été rejetés par la direction du logement de la wilaya au motif qu’ils ne disposent pas d’actes de propriété des terrains.
Auparavant, un simple certificat administratif délivré par l’APC suffisait. Maintenant, ce document n’est pas attribué à ceux qui le demandent sous prétexte que la commune est cadastrée», explique un élu local.
Comme à Afir, le travail fait par les brigades du cadastre a été critiqué par une large partie de la population. Interrogé précédemment sur ce sujet, un responsable du cadastre souligne que tout a été fait dans les normes, conformément au texte relatif à l’établissement du cadastre et l’institution du livret foncier. «Les erreurs deviennent fréquentes quand les gens boudent les sorties de nos techniciens. Mais la loi accorde un délai de deux ans aux concernés pour faire valoir leurs droits», explique-t-il.
Aujourd’hui, la levée des contraintes précitées s’impose comme une priorité. Cela surtout quand on voit l’intérêt que suscite le programme du Fonal auprès des habitants des zones rurales. En plus de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des montagnards, cette formule aura déjà permis de réduire considérablement le phénomène de l’exode rural.