Produits pharmaceutiques : Les opérateurs invités à déposer des programmes prévisionnels d’exportation

26/12/2023 mis à jour: 14:43
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Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique invite les établissements pharmaceutiques à déposer les programmes prévisionnels d’exportation pour 2024 au plus tard le 31 janvier prochain.

Cette mesure, qui revêt un caractère obligatoire, entre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion des exportations. Il s’agit en effet de programmes prévisionnels d’exportation de produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, services (recherche/développement, études cliniques, ingénierie, expertise, marketing, logiciels, transport et autres), selon la même source.

«Toute exportation est prise en compte dans la procédure de fixation du prix de cession sortie usine (PCSU) des médicaments fabriqués localement à travers le taux d’intégration définit conformément à la réglementation en vigueur», indique le communiqué.

Et de préciser : «Les programmes prévisionnels d’exportation sont également intégrés dans l’évaluation de la valeur ajoutée économique apportée par les établissements pharmaceutiques au niveau national, selon la balance des flux d’importations et d’exportations.»

A noter, par ailleurs, que la mesure concerne tous les établissements «y compris les établissements pharmaceutiques n’ayant pas encore de prévision d’exportation pour 2024», précise communiqué. Il y a juste lieu d’inscrire la mention «néant» sur le modèle type du programme prévisionnel. La possibilité d’effectuer des mises à jour tout au long de l’année est assurée. 
 

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