L’état des lieux actuel du sport national est caractérisé par certaines dérives et des turbulences lesquelles pourraient être interprétées comme un acte de non adhésion aux principes et valeurs éthiques élevées qui fondent la politique nationale du sport.
La mauvaise gestion, notamment des deniers publics, signalée au niveau de certaines fédérations par certains présidents, dont certains parmi eux se trouvent confrontés à des poursuites pénales, et dont certains déjà condamnés, ainsi que les départs forcés de certains autres, non sans avoir fait de recours aux instances internationales, démontre bien que la gouvernance des structures sportives est mise à mal et inhibe la promotion d’un véritable partenariat fondé sur la base du respect mutuel et du respect de la législation sportive nationale et de la réglementation internationale indispensables au développement du sport et des performances sportives.
Bien que les responsabilités respectives conjointes et solidaires de l’Etat, des collectivités locales et des structures du mouvement sportif national dans la prise en charge et le développement des activités physiques et sportives soient définies par la loi 13/05 relative aux activités physiques et sportives, l’exercice de l’autonomie dans la conduite des activités physiques et sportives par les structures associatives sportives semble toujours mal interprétée et implique la nécessité de rappeler que l’autonomie tire sa signification du statut de personne morale de la fédération et des structures sportives associatives, qui induit la capacité juridique d’accomplir tout acte compatible avec les lois et règlements en vigueur et non pas la négation des relations régulières de travail dans le cadre d’un partenariat fécond avec les administrations publiques chargées du sport.
Cette situation implique aussi l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre la charte de bonne gouvernance en vue d’améliorer la qualité de la gestion des affaires du sport et d’établir les droits et obligations des différents acteurs et partenaires dans un souci majeur de développement qualitatif de la gouvernance à tous les niveaux du système sportif national.
Par leur adhésion à cette démarche de code volontaire de bonnes pratiques, les acteurs associatifs COA, Fédérations, ligues et clubs, s’engagent à assumer les responsabilités qui leur incombent en propre et au respect strict des lois et règlements en vigueur. Elle fixe les responsabilités du MJS et des fédérations sportives nationales dans l’atteinte de cet objectif.
La bonne gouvernance repose sur des principes directeurs qui se résument, notamment, par le renforcement de la concertation et de la coordination entre les pouvoirs publics et le mouvement associatif, par une participation effective des compétences nationales dans la conduite des associations sportives, le MJS et les fédérations sportives veilleront à la promotion des compétences à tous les niveaux de direction système sportif national, par un partenariat de qualité et une coopération étroite entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif national, par la considération des bénévoles sportifs intègres, qualifiés et voués à la cause sportive et doivent êtres identifiés, distingués et valorisés et reconnus comme exigence d’assainissement et de moralisation du MSN à l’image ternie par le contre exemple des pratiques prohibées et immorales, par la bonne gestion des fonds publics à travers plus d’efficience et de transparence dans l’utilisation des ressources financières allouées au sport et un renforcement des mécanismes de contrôle internes et externes.
Au titre des responsabilités mutuelles, le MJS mettra en place le cadre organisationnel et les outils juridiques nécessaires à une bonne conduite des affaires du sport et de développer une approche globale et des instruments de concertation et de décision partagée qui associe tous les maillons de la chaîne du sport. Le Comité olympique apporte son soutien à l’organisation et la préparation des sélections nationales aux grandes manifestations sportives et il bénéficie, à ce titre, de l’aide et du concours de l’Etat selon des modalités conventionnelles tout en étant astreint au contrôle des dépenses dans les formes prévues par la loi et règlement en vigueur.
Les fédérations sportives bénéficient de subventions aides et contribution de l’Etat et des collectivités locales sur des bases contractuelles précisant les objectifs techniques et de performances annuels et pluriannuels, à faire de leur principal centre d’intérêt la formation des jeunes talents sportifs, et s’engager au respect strict des chapitres de dépenses tel que fixés dans la nomenclature budgétaires .
Au titre des engagements, le MJS s’engage à une concertation périodique avec le Comité national olympique et les fédérations sportives nationales autour de la situation d’ensemble sur le sport et de toute mesure destinée à la réalisation des objectifs de la politique nationale des sports. Concernant les engagements, le MJS, le Comité olympique et les fédérations sportives devraient fonder leurs relations dans un cadre contractuel et le respect strict de la réglementation en vigueur.
Ainsi, toute mission de service public conférée aux fédérations sportives doit faire l’objet d’une convention qui précise, notamment, la consistance et les objectifs de la mission, les modalités de son exécution et de son évaluation ainsi que les modalités de mise en œuvre des aides et subventions publiques lesquelles restent obligatoirement assujetties à la signature d’une convention-cadre annuelle ou pluriannuelle devant définir les conditions d’affectation des moyens matériels et financiers en vue de la mise œuvre des programmes avec l’obligation pour les fédérations et de respecter scrupuleusement les chapitres de dépenses fixés dans la nomenclature budgétaire.
La formation des jeunes talents, la base de relance du sport national et de renouvellement de l’élite, les fédérations s’engagent à accorder une priorité absolue à ce segment dans le cadre d’un programme pluriannuel visant le développement de ce volet sous toutes ses formes. Il y va également de l’impérieuse nécessité d’arrêter des politiques efficaces et adaptées à la lutte contre le dopage, la corruption et la violence dans le sport qui restent une priorité du partenariat entre le MJS et les fédérations sportives.
Par Abdelmadjid Djebbab,
Ex-DG des sports au MJS