Ouverture d’une enquête sur un contrat de gré à gré passé avec Tonic industries : Sider El Hadjar sous la loupe de la justice

10/09/2023 mis à jour: 12:23
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Photo : D. R.

Le complexe sidérurgique Sider El Hadjar est une nouvelle fois dans le viseur de la justice. Considéré comme l’une des affaires qui a épuisé financièrement le complexe Sider El Hadjar, le contrat de location d’engin de l’entreprise Tonic Industries est actuellement sur le bureau d’un magistrat instructeur près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed d’Alger.

Selon plusieurs cadres, des convocations pour audition sont envoyées par la section de recherches du groupement de gendarmerie de Annaba aux cadres ayant un lien direct ou indirect avec ce «contrat de trop», tel que qualifié par des sidérurgistes. Cette affaire de location d’engins de travaux publics pour une durée d’une année remonte à 2018.

Selon le bon de commande, dont El Watan détient une copie, cette transaction a été conclue avec l'EPE Tonic Industrie contre plus de 1,06 milliard de dinars pour une durée d’un an. De gré à gré, la commande a été signée le 13 juin 2018 par Chemseddine Maâtallah, alors PDG de Sider El Hadjar. El Watan qui a rapporté les détails du contrat a déjà eu à s’interroger sur le montant faramineux de la transaction en période de difficultés financières. Le contrat en question comporte un article (le n°11) stipulant que «le montant est non révisable».

Au niveau de l’entreprise, on s’inquiétait du caractère singulier de ce marché octroyé de gré à gré et sans consultations, alors que des avis d’appel d’offres ne dépassant pas les huit millions de dinars sont publiés dans la presse. Autre irrégularité, la facturation des engins est établie par jour et non par heures d’exploitation.

Youcef Yousfi, l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, avait été interpellé par des cadres qui ont attiré son attention sur le mode passation de ce marché (en gré à gré), appliqué pour l’attribution de cet important marché avec une entreprise sans vocation sidérurgique. «La présente commande a été conclue entre les deux parties de gré à gré conformément aux règles de commercialité en vigueur», lit-on dans l’art 3 du bon de commande.

Si Chemseddine Maâtallah, l’ex-PDG de Sider El Hadjar se considérait libre de conclure des marchés importants de gré à gré, pourquoi il n’appliquait pas la même procédure avec la totalité des marchés de Sider El Hadjar, s’étaient-ils par ailleurs interrogés. Est-ce-que la loi n’autorise pas le recours au gré à gré lorsqu’il s’agit d’un contrat entre EPE ? Contacté au moment des faits, Chemseddine Maâtallah avait attesté : «Nous ne sommes pas soumis au code du marché public.»

Sous la pression médiatique, l’ex-PDG de Sider El Hadjar avait revisé à la baisse (-50%) le montant du contrat, non sans prendre la peine d’avancer 150 millions de dinars sur le montant total du contrat avant la prise en charge totale par Sider El Hadjar du personnel de Tonic Industries affecté à cette mission. Un litige est actuellement en cours entre les deux parties et les engins loués sont sous la main de la direction de Sider El Hadjar.

Ce contrat qualifié «de trop» vient se greffer aux nombreux problèmes dans lesquels pataugeait déjà l’entreprise Sider El Hadjar. Il faut ajouter que Maâtallah Chemseddine avait de multiples casquettes.

En plus d’être PDG de Sider El Hadjar, il cumulait en effet les postes de président du conseil d’administration (PCA) du complexe et de Emirat Dzair Steel (EDS), une entreprise algéro-émiratie dont le siège est implanté au sein même du complexe El Hadjar.

Une ascension à la fois fulgurante et anormale, font remarquer des cadres de Sider, sachant qu’il n’a jamais exercé auparavant comme administrateur dans aucune entreprise publique ou privée.

Selon des anciens syndicalistes, l’EPE Tonic Industries allait être privatisée. Intéressé par cette offre, le groupe Kouninef aurait souhaité voir cette entreprise dotée d’un plan de charge fourni. D’où le motif de ce contrat «imposé» à Sider El Hadjar qui, elle, souffrait d’une crise financière aiguë. Affaire donc à suivre… 

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