Nouvelles missions du wali et conflits de compétence

Le plaidoyer fait ce jeudi en faveur de la libération des initiatives et de la prise de décision des exécutifs de wilaya, à leur tête les walis, par le président Tebboune, à l’occasion de la rencontre gouvernement-walis, a été accueilli avec une note d’optimisme par les walis. Soumis, par le passé, à des injonctions extérieures inhibitrices émanant des structures centralisées de l’Etat qui avaient bridé l’action des walis, la consécration du pouvoir territorial des chefs des exécutifs de wilaya, en tant que source de la prise de décision au niveau local, a été depuis toujours revendiquée par ces derniers, dans le silence et la solitude à laquelle confine la fonction, à l’heure des bilans. Quand cela va mal dans sa wilaya, le wali est le premier responsable à devoir rendre des comptes. Des walis ont ainsi payé de leur poste et plus, pour des défaillances, alors qu’ils n’avaient aucune responsabilité directe pour avoir agi sur instruction, voire injonction de la hiérarchie directe et des différents centres du pouvoir. En d’autres termes, le wali a toujours été un chef de l'exécutif de wilaya, mais n’a jamais incarné réellement le pouvoir local dans son acception régalienne. De quelle protection peut se prévaloir le wali pour contester ou faire de la résistance à une décision venue d’en haut, du pouvoir central, des structures gouvernementales, voire des institutions de l’Etat auxquelles il est difficile, inconcevable de dire non, quel que soit l’objet pour lequel il est sollicité, pour un dossier sectoriel ou pour un avantage strictement personnel, sous peine de payer cash ce qui est considéré, dans la tradition des pouvoirs centralisés, comme un acte d’insubordination. Les avocats de la défense des Premiers ministres, des ministres, walis et autres cadres supérieurs de l’Etat sous le règne de Bouteflika impliqués dans des affaires de corruption traitées par la justice ont tenté, vainement, de s’engouffrer dans cette brèche, plus politique que légale, pour construire la stratégie de défense de leurs mandants en s’efforçant de dégager leur responsabilité pénale, arguant du fait qu’ils n’ont fait qu’agir sur instructions venues d’en haut. La nouveauté par rapport à ces pratiques d’interférence dans les affaires des collectivités locales qui ont la peau dure, en dépit des engagements renouvelés pris par l’Etat, sous les différents gouvernements successifs pour y mettre un terme définitif, est que l’on semble avoir compris, aujourd’hui, que la seule protection viable, à même de redonner confiance aux walis, les extirper de leur léthargie, de leurs hésitations et peurs,  face à leurs responsabilités, c’est le bouclier de la loi. Les discours politiques s’épanchant sur l’impératif de la réhabilitation de la fonction et du pouvoir du wali, pour amorcer la dynamique du développement local n’ont pas eu d’écho, car ils n’ont pas été soutenus par les réformes nécessaires en termes de lois et textes réglementaires consacrant le wali dans le rôle nouveau qui est attendu de lui, aujourd’hui, à savoir celui de locomotive du développement local. Le président Tebboune a comparé le statut de wali à celui de chef de gouvernement à l’échelle des collectivités locales, lui concédant le pouvoir, y compris de destituer les directeurs centraux sectoriels qui auraient failli dans leur mission. Seule la loi, le code de wilaya, en cours de révision, pourrait protéger le wali contre des situations de conflits de compétences avec les autres institutions de la République auxquelles il serait fatalement confronté dans ses nouvelles missions qui le propulsent aux avant-postes de la chaîne de commandement au niveau de la gestion des affaires locales.