Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccords, du texte de loi organique relative à l’information lors d’une séance plénière, a indiqué hier le ministre de la Communication sur son site internet.
L’APN a adopté à la majorité la loi organique relative à l’information dans sa totalité, après reformulation de l’article 22, a ajouté la même source. L’adoption de l’article contesté était, rappelons-le, programmée le 13 juin dernier, mais faute de quorum la séance plénière a été reportée : sur les 407 députés que compte l’APN, une centaine seulement ont fait le déplacement à l’hémicycle.
Hier, à l’issue du vote, le ministre des Transports, Youcef Cherfa a, en sa qualité de représentant du gouvernement à cette plénière, a salué «les efforts de la commission paritaire des deux chambres du Parlement, ayant permis de parvenir à une formule consensuelle de l’article 22», lit-on sur la page du ministère.
M. Cherfa a estimé que cet article dans sa nouvelle mouture «exige du journaliste qui travaille en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, de disposer au préalable d’une accréditation, et fixe les modalités d’application de cet article».
Selon lui, les dispositions du projet de cette loi «servent la presse et renforcent son rôle dans la préservation des intérêts suprêmes du pays», appelant à mettre en place «des législations relatives au champs médiatique et qui œuvrent à combler tous les vides que pourraient exploiter des parties étrangères qui prennent de la liberté d’expression et de presse comme un prétexte, en vue de s’immiscer dans les affaires internes de l’Etat, dans le but le déstabiliser et de porter atteinte à sa souveraineté et à son unité».
Il y a lieu de savoir que les membres du Conseil de la nation ont bloqué le 13 avril dernier l’article 22 et approuvé la réserve émise quant à cette disposition par la commission parlementaire de la culture et de l’information et de la jeunesse et du tourisme dans son rapport complémentaire. Ils ont motivé leur décision par «des contradictions dans les dispositions dudit article».
Conformément à l’article 145 de la Constitution, cet article a été soumis pour examen, sur demande du Premier ministre, à une commission paritaire composée de membres des deux Chambres du Parlement. Laquelle commission s’est réunie, le 10 mai passé, au siège de l’APN, sous la présidence d’Ahmed Mouaz.
Suite «à un débat et un examen exhaustifs, les membres de la Commission ont adopté à l’unanimité la nouvelle mouture de l’article 22 ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement», avait indiqué un communiqué de la Chambre basse. Lors de la séance plénière ayant précédé l’adoption de la première mouture du texte de loi, en mars dernier, deux propositions d’amendement de l’article 22 ont été formulées.
La première prévoyant un délai de trois mois pour la délivrance d’accréditation à un journaliste exerçant en Algérie. Elle a été avancée par le député Ali Rebidj du Front de libération nationale (FLN). La seconde suggérant de ramener ce délai à dix jours et qui a été proposée par Abdelwahab Yakoubi du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Pour rappel, le projet de loi organique relative à l’information a connu 54 propositions d’amendement, dont 16 ont été adoptées.