Plus de 2000 hectares de terres agricoles, relevant du domaine privé de l’Etat, exploités «illégalement», ont été récupérés à Médéa à la faveur d’une opération de mise en conformité, a-t-on appris des services de la wilaya.
La commission chargée du suivi de l’opération de mise en conformité des terres a inspecté, depuis son installation en février dernier à ce jour pas moins de 132 parcelles agricoles exploitées «sans titre légal» ayant abouti à la récupération de 2142 hectares qui n’ont pas fait l’objet d’attribution réglementaire, a-t-on fait savoir.
Les parcelles récupérées à la faveur de cette opération seront réattribuées à de nouveaux exploitants agricoles qui répondent aux conditions requises pour bénéficier d’un acte de concession pour l’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, a-t-on précisé.
L’opération de mise en conformité se poursuivra jusqu’à l’apurement total des dossiers concernés par cette mesure, a-t-on signalé de même source. Un arrêté interministériel du 29 novembre 2022 fixe les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur relevant du domaine privé de l’Etat, n’ayant pas fait l’objet de procédures d’identification, de délimitation et d’attribution réglementaire, indique-t-on.
Le texte concerne les terres mises en valeur effectivement et avec justificatifs avant le 24 novembre 2021 et celles n’ayant pas fait l’objet de contentieux particuliers ou de conflits inter-exploitants.
Les dossiers de mise en conformité seront examinés par une commission instituée auprès du wali territorialement compétent et qui est chargée, notamment, de «s’assurer de l’état d’exploitation de la parcelle de terrain, objet de mise en conformité et des investissements réalisés, de vérifier la nature juridique de la parcelle de terrain et son origine et de valider la superficie de la parcelle de terrain devant faire l’objet de mise en conformité». Une fois le dossier validé, un acte de concession est délivré à l’exploitant agricole au titre de la mise en conformité.