Le système juridique algérien a été mis en adéquation avec les traités et les accords internationaux relatifs au blanchiment d’argent. C’est à l’initiative de l’Algérie que l’ONU a adopté en 2014 une résolution criminalisant le paiement de rançons aux groupes terroristes.
L’Algérie est aujourd’hui juridiquement bien outillée pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Le premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni, le dit clairement en assurant que la législation dédiée à combattre ces deux fléaux transfrontaliers a été mise à jour et adaptée aux conventions et accords internationaux ratifiés par l’Algérie.
Dans une allocution faite à l’ouverture, le jeudi 27 avril à Blida, d’une «journée d’étude sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la propagation des armes de destruction massive», M. Mamouni a mis l’accent sur tout ce qui a été consenti par l’Etat comme efforts dans la lutte contre l’hydre terroriste et ses sources de financement.
«L’Algérie est un pays pionnier en matière de promulgation de législations de lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme», souligne le premier président de la Cour suprême, dont l’intervention a été reprise par l’APS.
Forte de sa longue expérience dans la lutte contre le terrorisme qu’elle mène sans répit depuis le début des années 1990, l’Algérie a considérablement enrichi, au fil des années, son arsenal juridique pour non seulement mieux combattre ce fléau planétaire mais aussi assécher ses sources de financement et neutraliser tout commanditaire ou soutien tapi dans l’ombre.
«Le législateur algérien s’est employé à réformer le système juridique en adéquation avec les traités et les accords ratifiés, et ce, pour consolider la protection effective de l’économie nationale et des institutions financières contre les risques de ces crimes dangereux», affirme M. Mamouni, tout en précisant que les derniers ajustements apportés à la loi n° 05-01 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme visent à «suivre les évolutions de ces crimes à travers la lutte et la prévention précoce».
En effet, la loi n° 23-01 du 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n°05-01 définit la responsabilité et les obligations des intervenants dans l’opération de prévention des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que leur rôle dans la prise des mesures nécessaires à l’identification et à l’évaluation des menaces.
Le nouveau texte de loi prévoit «le signalement, aux instances compétentes, dont la cellule de renseignement financier, des opérations suspectes garantissant la protection des lanceurs d’alerte de toute poursuite à leur encontre», rappelle le premier président de la Cour suprême, selon lequel le renforcement du cadre juridique vise surtout à mettre fin au financement du terrorisme à travers des réseaux de blanchiment d’argent de plus en plus complexes et difficiles à déceler. Pour M. Mamouni, ces réseaux constituent «la source principale sur laquelle s’appuient les organisations terroristes pour assurer leur longévité».
Le paiement de la rançon criminalisé
Il ne peut donc y avoir de lutte efficace contre le terrorisme sans l’assèchement des sources de son financement. Parmi les moyens servant au financement du terrorisme, l’on peut citer l’enlèvement contre rançon. Un fléau que l’Algérie a énergiquement combattu au niveau national, régional et international.
C’est d’ailleurs à l’initiative de l’Algérie que l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté, en 2014, une résolution criminalisant le paiement de rançons aux groupes terroristes. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité de l’ONU avait demandé à tous les Etats membres de veiller à «ériger en infractions pénales graves la fourniture ou la collecte de fonds, de biens financiers ou de ressources économiques ou financières et d’autres services connexes dans l’intention de les utiliser pour des activités terroristes».
Le Conseil de sécurité avait fait part dans ce sillage de sa «préoccupation» quant à «la multiplication des enlèvements et des prises d’otages auxquels se livrent les groupes terroristes dans le but de lever des fonds ou obtenir des concessions politiques».
Dans une enquête publiée en juillet 2014, le prestigieux journal The New York Times avait révélé de gros montants versés comme rançons par des gouvernements européens contre la libération de leurs ressortissants pris en otage par des groupes terroristes.
Ce même média américain a indiqué que la France à elle seule aurait versé, de 2008 à 2014, près de 60 millions de dollars de rançon à Al Qaîda au Maghreb islamique (AQMI) en contrepartie de la libération de plusieurs Français enlevés au Sahel. Un bon matelas financier qui aurait permis à cette organisation terroriste d’étendre ses opérations criminelles jusqu’à l’Afrique de l’Ouest.
S’exprimant lors du même événement, le procureur général près la cour de Blida, Abdelmadjid Djebari, a de son côté insisté sur «la protection de l’économie nationale et les systèmes financiers et bancaires tout en étant au diapason des nouveautés dans ce domaine».
Selon lui, le fléau du blanchiment d’argent, qui est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis illégalement en la convertissant en une source légitime, constitue un «coup dur pour l’économie nationale». C’est pour cette raison que le législateur algérien, précise-t-il, a veillé à ce que les textes de loi soient adaptés à l’évolution que connaît ce fléau transnational.
Ainsi, le nouveau texte adopté en février dernier prévoit, entre autres, une série de «sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants, en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte» de blanchiment d’argent.