Elles sont invisibles sur la scène nationale, peu évoquées dans le débat public, mais elles constituent le fondement de l’édifice institutionnel et le point de départ de toute entreprise de développement dans le pays. Les Assemblées locales ne sont citées que pour rappeler leur indigence endémique ou leurs dysfonctionnements structurels.
Des anachronismes dommageables pour la vie dans ces collectivités territoriales et qu’il est possible de lever en imprimant un nouveau mode de gestion et d’organisation. Les projets des codes de la commune et de wilaya seront examinés lors de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 ouverte lundi dernier. L’élaboration de ces nouveaux textes de loi a été engagée depuis deux ans et a connu une accélération, après la mise en place d’un comité d’experts chargés de concevoir un «cadre juridique stable» pour les APC et APW.
Le dossier a longtemps été marqué par la question des prérogatives des élus locaux et les échos qui parviennent à la presse nationale appuient, unanimement, l’exigence du renforcement de l’autorité du P/APC et de son exécutif. Le débat sur les relations entre les élus et l’administration locale (wali et chef de daïra) prend, en vérité, à rebours les attentes des citoyens qui réclament simplement et en définitive l’efficacité dans la gestion des affaires publiques.
Un nouveau motif de clivage est même mis en exergue, à l’occasion de l’examen programmé des textes législatifs. Il s’agit du rôle du secrétaire général de l’APC. Il y a eu très rarement des épisodes de dissensions à ce niveau dans la gestion des affaires de la commune. La raison première dans le blocage des APC est liée aux conditions d’installation du maire.
Quand celles-ci sont problématiques, des perturbations en chaîne se produisent jusqu’à paralyser entièrement l’assemblée locale et livrer son sort à l’autorité du wali qui désigne alors un administrateur. Ce sont les atermoiements juridiques autour des modalités de désignation du maire, au lendemain des élections, qu’il faudra lever, en se basant clairement sur les suffrages exprimés le jour du vote, et en éloignant le jeu de coulisses et de coalitions bancales.
Comme dans tout système de gestion ayant pour souci le pragmatisme et l’obligation de résultats, le chef doit pouvoir choisir son équipe, précisément son exécutif. Le mandat de l’élu local ne doit pas, en principe, être consacré à compulser la liste de ses prérogatives, la première étant d’abord la faculté d’écoute et d’ouverture à la société civile.
Les priorités des assemblées locales se dessinent d’elles-mêmes en prenant connaissance des requêtes des citoyens. Les chantiers ne sont pas extrêmement compliqués, la meilleure preuve est celle donnée par des comités de village qui parviennent à se donner les moyens de régler les problèmes qui se posent dans la vie quotidienne de la population, s’agissant de l’hygiène, de l’entretien des routes, l’aménagement de structures et équipements collectifs, et même l’adduction de l’eau de source.
Des villages comptant plus de dix mille habitants sont, d’ailleurs, en mesure d’accéder au rang de commune, vu leur gestion efficiente, le seul défi étant de maintenir le même niveau d’organisation et de dévouement.
L’une des tares ayant fragilisé le fonctionnement des assemblées locales est d’avoir introduit, il y a une dizaine d’années, un système d’indemnités qui a eu pour effet de dénaturer le sens de l’engagement dans les élections.
La définition des missions et des objectifs du mandat de l’élu local est préalable à la fixation de l’étendue de ses prérogatives.