Les deux frères Oulmi acquittés dans l’affaire de non-déclaration de la valeur réelle d’un terrain

11/04/2023 mis à jour: 09:08
APS
886

Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed a acquitté, dimanche, les deux frères Oulmi dans l’affaire liée à la non-déclaration de la valeur réelle d’un terrain.

Les deux frères Mourad et Khider Oulmi, l’ancien directeur des impôts dénommé A .A, un notaire et plusieurs membres du comité de conciliation ont bénéficié de l’acquittement pour les chefs d’accusation «bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat et abus de fonctions».

Les deux frères Oulmi étaient poursuivis en l’espèce pour non-déclaration de la valeur réelle d’un terrain acquis par la société CPA-Sovac dans la région d’Ouled Hedadj. 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.