Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, hier, en séance plénière, le texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le texte de loi a été présenté lundi devant les membres du Sénat par le ministre des Transports, Youcef Cherfa, au nom du ministre des Finances, Laaziz Faid, qui accompagne le président Tebboune en visite d’Etat en Chine.
Lors de la présentation du texte, M. Cherfa a affirmé que celui-ci tend à «simplifier la notion des marchés publics à travers un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous». Dans le rapport complémentaire de la commission des affaires économiques et financières sur le texte de loi, lu par son vice-président, Ahmed Kharchi, les membres de la commission ont salué la nouvelle loi qui «fixe les principes fondamentaux et les règles générales relatives à la passation des marchés publics, notamment le libre accès à la commande publique, l’équité entre les soumissionnaires et la facilitation et la transparence des procédures grâce à leur numérisation».
Elle «permet de renforcer et de promouvoir la gouvernance financière dans le cadre des réformes économiques initiées par les pouvoirs publics sous la direction du président de la République», ont-ils estimé. La commission a, dans ce cadre, recommandé la poursuite des efforts de numérisation des procédures de passation des marchés publics, des procédures administratives y afférentes et de l’ensemble du secteur des finances.
Elle a également souligné la nécessité de permettre aux partenaires contractuels d’obtenir leurs honoraires dans les délais impartis et d’éviter «tout retard» de paiement. Le président du Sénat, M. Salah Goudjil, a, à l’issue du vote, salué le rapport complémentaire, qui sera, a-t-il dit, un document d’orientation pour le gouvernement dans la mise en œuvre de cette loi, car il comprend des considérations politiques et des recommandations importantes. M. Cherfa a, pour sa part, indiqué que ce texte de loi constitue un nouveau jalon dans la mise en œuvre des réformes économiques initiées par les pouvoirs publics.