Le président de la Cour des comptes a, devant la commission des finances et du budget de l’APN mercredi, mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la gestion du budget de l’Etat afin de «maîtriser le déficit».
De même qu’il a souligné «l’importance de la bonne préparation des programmes d’investissement, proposant de ne financer que les projets ayant atteint le niveau de maturité requis, afin d’éviter les retards
d’exécution et le recours récurrent à la réévaluation».
La commission des finances et du budget vient d’auditionner le président de la Cour des comptes, Mohamed Fouad Nacir, qui a présenté un exposé d’évaluation sur le projet de loi de règlement budgétaire 2022, a indiqué un communiqué de la Chambre basse du Parlement repris jeudi par l’APS.
Lors de cette réunion, qui s’est tenue mercredi sous la conduite du président de la commission, Mohammed Hadi Oussama Arbaoui, selon la même source, le président de la Cour des comptes a rappelé le contexte dans lequel la loi de finances 2022 avait été élaborée, marqué, a-t-il dit, par l’amélioration de la situation sanitaire mondiale et la mise en place de mesures visant à soutenir financièrement les entreprises et les ménages ayant contribué à la relance de la croissance économique.
Il a ainsi insisté sur «la nécessité de poursuivre l’amélioration de la gestion du budget de l’Etat pour maîtriser le déficit», tout comme il a préconisé l’adoption d’une approche de gestion axée sur les résultats. La Loi organique des lois de finances (LOLF) a en effet introduit la notion de «résultat» dans la conception et la conduite des budgets de l’Etat. Le président de la Cour des comptes a, dans cet esprit, mis l’accent, note l’APS, sur «l’importance de la bonne préparation des programmes d’investissement, proposant de ne financer que les projets ayant atteint le niveau de maturité requis, afin d’éviter les retards d’exécution et le recours récurrent à la réévaluation».
Serait-ce là le verdict de la Cour des comptes en matière de la conception des lois de finances, en tout cas de la LF 2022 ? Arbaoui a, de son côté, estimé que la synergie entre la Cour des comptes et le pouvoir législatif, d’un côté, et le pouvoir exécutif, de l’autre, «permet un contrôle financier efficient contribuant à l’amélioration des performances économiques de l’Etat».
Il a également souligné, selon la même source, le rôle de la Cour des comptes «en tant qu’outil essentiel pour le suivi de l’exécution des politiques publiques, la correction des dysfonctionnements et le renforcement de la discipline budgétaire dans les entreprises et les administrations publiques».
Cette nouvelle démarche de budgétisation orientée vers les résultats, ainsi que définie dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), impose, selon les experts, de pouvoir «mesurer» ce qu’on peut faire et ce qu’on fait.
En effet, la réforme budgétaire qui est entrée en vigueur en 2023 et qui s’applique progressivement, implique «la certification» par la Cour des comptes.
Tandis que la loi de règlement budgétaire doit pouvoir être, ainsi que l’expliquait dans nos colonnes un expert étranger qui a participé à la conduite de ce projet de réforme, l’instrument pour vérifier si «la prévision a été fiable et correcte».