La FIFA et la CAF définissent le championnat professionnel comme une compétition, un championnat entre des clubs professionnels. Elles définissent également le club professionnel comme étant un club qui dispose d’une licence professionnelle telle que détaillée par leurs règlements et, pour ce qui nous concerne, par le cahier des charges de la FAF et l’arrêté du 1er juillet publié par le MJS.
La FIFA dispose dans ses règlements que la licence de club professionnel est délivrée par la fédération concernée qui met en place les instances nécessaires. «Règlement de la FIFA sur la procédure pour l’octroi de licence aux clubs, le bailleur de licences (la Fédération) établit deux instances décisionnaires dont il détermine le nom».
Pour la première instance, il s’agit de la Commission d’attribution de licences de club professionnel, et pour la seconde, de la Commission d’appel. Ces deux instances sont bien détaillées dans leur organisation et leur fonctionnement dans les règlements FIFA sur la licence de club professionnel de mars 2006. Si nous nous en tenons aux définitions des règlements de la FIFA, nos 16 clubs de Ligue1 devraient être tous titulaires d’une licence de clubs professionnels.
Ce n’est malheureusement pas le cas. Même les clubs qui ont bénéficié de licences pour les besoins de la CAF doutent de de la légitimité de ces licences, pour la simple raison que la fédération n’a jamais créé cette Commission d’attribution de licences qui doit figurer dans les statuts de la FAF et répondre à des conditions très strictes. Même si nous avons assisté à une distribution caritative de licences à tous les clubs présents, qui n’ont d’ailleurs pour leur majorité rien demandé.
L’octroi d’une licence de club professionnel exige une longue période de préparation, tant pour le club que pour la Fédération. C’est un programme qui fait l’objet de préparation minutieuse de la FAF pour accompagner les clubs par le franchissement d’étapes en termes d’assistance, en matière d’organisation et de formation. Cette assistance est soutenue par une règlementation rigoureuse qui servira de soutien aux efforts de tous les clubs et de la fédération.
Deux instructions majeures de la CAF, prises les 9 et 16 juin 2021, imposent une nouvelle feuille de route, quant à la conduite à tenir vis-à-vis du professionnalisme :
A- Que les clubs participants aux compétitions africaines de la saison 2020-2021 ne doivent obligatoirement avoir aucune dette envers leurs joueurs, staffs technique et médical ou se trouver en litige avec la FIFA, mais également aucune dette vis-à-vis des organes fiscaux et/ou sociaux. Dans le cas contraire, la licence de club professionnel leur est refusée et de ce fait ne peuvent participer à une compétition africaine. Ces dispositions figurent depuis 2012 dans les règlements de la CAF.
B- A compter de la saison sportive 2022-2023, tous les clubs de la Ligue 1 doivent être professionnels.
A partir de la même saison sportive, la CAF va organiser, avec le concours d’un cabinet d’audit privé, des contrôles au niveau des Fédérations et des clubs professionnels afin de vérifier si les licences de club professionnel ont été délivrées à bon escient ou pas. Dans le cas contraire, le club professionnel et sa fédération s’exposeront à des sanctions.
Par ailleurs, en plus du contrôle des dettes concernant les personnels (joueurs, entraineurs,et autres personnels administratifs et employés), le cabinet d’audit vérifiera que le club professionnel s’est acquitté du paiement des charges fiscales et parafiscales (CNAS et IRG)
Cet aspect est très contraignant pour nos clubs professionnels, quand on sait que dans leur quasi-totalité, ils ne paient pas ces redevances depuis longtemps. Il est donc urgent de trouver une solution. Le professionnalisme, à travers la correspondance de la CAF, doit obligatoirement être soutenu sur le plan organisationnel. Il faut donc trouver avec les pouvoirs publics une solution pour l’assainissement des charges fiscales et parafiscales passées et à venir. Cette action devient prioritaire, si l’on veut que nos clubs continuent de participer aux compétitions continentales, voire mondiales.
Or, les deux instances fondamentales qui doivent se charger, d’une part, de la mission de contrôle, de suivi et de soutien aux clubs professionnels pour une mise à niveau organisationnelle, indispensable passage vers le professionnalisme, n’existent même pas à la Fédération, et ce depuis de longues années.
Ce sont :
1 - La DNCG, organe de contrôle et de soutien à la mise à niveau et dont le rôle, exclusivement sur les plans financiers et comptable, points très importants, voire vitaux, dans l’attribution de la licence de club professionnel ; les décisions de la DNCG sont sujettes à des appels. Cette instance se prononce sur la capacité financière d’un club à participer à une complétion sans risque de la fausser en cours de championnat. Il est évident que l’existence d’une DNCG règlementaire aurait sérieusement réduit l’endettement des clubs et notamment sur les rémunérations, tel qu’il apparaît aujourd’hui dans des proportions qui ont nécessité l’intervention de la FIFPRO.
2 - L’instance (commission) d’attribution de la licence de club professionnel, composée en 2 chambres, dont l’une est chargée des appels. Son rôle est de s’assurer que les clubs respectent strictement les disposions des règlements de la FIFA, de la CAF, de la FAF et l’arrêté du 1er juillet 2010 du MJS, et d’assister les clubs dans leur préparation vers le professionnalisme.
Ces commissions (dont les noms peuvent être changés par la FAF), dont les missions sont totalement différentes, sont composées de cadres hautement qualifiés sur les plans juridique, financier, technique (pour les aspects sportifs) et disposent d’une autonomie totale dans leur travail.
La mise en place de ces deux instances nécessite déjà des compétences pour la rédaction des règlements et instructions destinées aux clubs, beaucoup de temps pour la mise à niveau des membres, et pour la mise en place d’un programme de travail étalé sur le temps.
Nous sommes à la croisée de chemins qui nous permet de prendre volontairement celui de la mise en place du professionnalisme au sens noble du terme, c’est-à-dire une progression graduelle vers le football moderne et la recherche de notre place dans le football mondial ou d’attendre des inspections et contrôles de la CAF qui peuvent entraîner des sanctions justifiées pour nous mettre au travail. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Par Mohamed Mecherara , Ancien président de la LNF