Placé sous mandat de dépôt le 11 octobre 2024, et incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger), quatre mois après son limogeage au mois de juin de la même année, «pour fautes graves et manquement à la déontologie» (selon le communiqué de la Présidence), suivi de sa mise à la retraite, Mohamed Bouakkaz, ex-conseiller de la Présidence chargé de la direction générale du protocole, a été déféré mercredi dernier devant le tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais, à Alger. Il répondait des chefs d’inculpation d’«abus de fonction» et d’«enrichissement illicite», des faits liés à des biens acquis entre 2012 et 2018 et une affaire de montres Rolex «des cadeaux» qu’il aurait revendus.
Enfant du quartier de Bourouba, diplômé de l’ENA et âgé, de 45 ans, Bouakkaz nie catégoriquement les faits reprochés. «Je suis innocent. Je n’arrive même pas à y croire. J’en suis traumatisé.
Durant ma détention, j’ai fait une dépression pour laquelle je prends toujours un traitement», dit-il, tout irrité, au juge avant que ce dernier ne lui demande de se calmer. Bouakkaz baisse le ton, puis reprend : «Monsieur le juge, j’ai assumé la charge du service du protocole à la présidence de 2020 à 2024. Je ne suis tombé des nues. Après 20 ans de carrière durant lesquelles j’ai occupé de hautes fonctions, pendant 12 ans. J’étais le plus jeune des conseillers à la Présidence. J’ai exercé mes hautes fonctions avec abnégation et des sacrifices qui m’ont valu une tumeur au cerveau en 2021. Malgré cela, j’ai assumé mes missions. Malgré mon état de santé, j’ai réussi l’organisation d'événements importants pour le pays, comme le sommet de la Ligue arabe, en 2023, et celui du gaz, en mai 2024. Ces accusations sont pour moi inacceptables».
Le juge le ramène aux faits. «Avez-vous abusé de votre fonction ?», lui demande-t-il. «Ma mise de fin de fonction a été faite le 5 juin 2024, mais ni la police judiciaire ni le juge d’instruction ne m’ont interrogé sur ma fonction ou mes activités», répond-il.
Le juge : «L’abus de fonction est lié à cette affaire des 5 ou 6 montres Rolex reçues en cadeaux. Ces montres coûtent cher, 5 millions de dinars la pièce. Qu’avez-vous à dire ?» Bouakkaz : «Je ne sais même pas ce que j’ai dit. J’ai signé le PV d’audition à 4 heures du matin. Donnez-moi une seule loi ou règlement que j’ai pu violer durant l’exercice de mes fonctions».
Le juge : «Vous êtes aussi poursuivi pour enrichissement illicite…» Bouakkaz explose : «J’ai fait l’objet de cinq enquêtes d’habilitation approfondies menées par les services des renseignements généraux, du Premier ministère, du Département de renseignement et de sécurité et de la Présidence, et toutes ont été négatives. On m’a embarqué dans cette affaire pour un appartement à Oued Kerma.
Avec mon poste, qui était plus important que celui d’un ministre de souveraineté, mais aussi avec toutes les missions qui m’ont été confiées pendant 12 ans, j’aurais eu non pas un appartement, mais beaucoup d’autres dans de nombreuses régions. Tous ces biens ont été acquis avec mon argent, aidé pour cela, par mon épouse et ses parents. Je percevais entre 20 000 et 30 000 euros, de frais de mission par an. Ne puis-je pas acheter de logements avec ces revenus ?»
Le juge : «Vous avez donné 10 millions de dinars à votre ami en lui demandant de les cacher chez-lui pour qu’ils ne soient pas trouvés chez vous en cas d’enquête, après votre fin de mission. C’est votre ami Merzak Rouidjali, témoin dans le dossier, qui le dit. Confirmez-vous ses propos ?» Bouakkaz reconnaît que Rouidjali était son ami, mais lui dénie «toute compétence» pour déposer plainte contre lui. Il explique que Rouidjali voulait acheter l’Audi de son beau-frère au prix de 12 millions de dinars. «Il m’a remis 10 millions de dinars, en attendant de compléter la somme, mais mon beau-frère est revenu sur la vente de son véhicule. J’ai restitué à Rouidjali la somme, et je lui ai confié le montant de 10 millions de dinars de la famille de mon épouse, qui partait au pèlerinage. Je ne voulais pas laisser une telle somme à la maison, puisqu’il n’y avait personne. C’était un ami de confiance», explique-t-il. Le juge : «Parlez nous des autres biens.»
«Tous mes biens ont été déclarés aux instances concernées»
Le prévenu répond : «Le premier, je l’ai acquis en 2007, alors que travaillais à la wilaya. Le service social a demandé aux travailleurs qui voulaient acquérir un logement de s’inscrire sur une liste. Ce que j’ai fait. J’ai terminé le payement des tranches d’une valeur de 16 millions de dinars en 2009, et ce n’est qu’en 2012 que j’ai pu avoir la décision d’affectation et en 2016, les actes de propriété. L’appartement est au quartier El Haouch, à Draria. Si j’abusais de ma fonction, je n’aurais pas attendu presque 10 ans pour avoir le logement. Pendant toute cette période, j’ai habité chez mes beaux-parents».
Le juge : «Et le deuxième bien ?» Le prévenu : «Je l’ai acquis par le biais de l’Enpi, avec un crédit immobilier à taux bonifié. C’est une sorte de pavillon, situé dans une zone, au milieu d’une cité à Chevalley. Ce n’est pas du tout ce à quoi vous pensez, c’est-à-dire une villa. Dès que j’ai soldé le crédit en 2017, je l’ai revendu à 20 millions de dinars et pour acheter un logement au quartier des Castors à Bir Mourad Rais, au prix de 23 millions dinars». Un de ses avocats l’interroge sur un autre bien situé à Boumerdes. «C’était une carcasse située dans une localité éloignée qui s’appelle Douar. Je l’ai acheté en 2010 en vendant ma voiture, une Dacia, pour 1,4 million de dinars. Je n’avais pas les moyens d’entamer les travaux.
Ce n’est qu’en 2020 que les services du cadastre ont régularisé le terrain et nous ont donné les livrets fonciers. Il y avait un projet d’un immense marché, qui a donné de la valeur à la zone. Je l’ai revendu à 10 millions de dinars. Tous mes biens ont été déclarés aux instances concernées», explique le prévenu et précise qu’en 2022, l’ENPI a lancé le programme de promotion libre de logements individuels à Chevalley, il a postulé, mais, dit-il, le délai des travaux n’ont pas été respectés, de même que les prix qui ont été revus à la hausse pour atteindre les 46 millions de dinars. «Mon épouse était obligée de vendre ses bijoux et d’emprunter auprès de ses parents et de ses frères, qui vivent l’étranger», précise le prévenu.
Le juge : «Le problème c’est que vous utilisez le cash pour le paiement». «C’est la banque qui nous obligeait à le faire pour les quatre tranches de paiement, et au lieu de virer du compte de mon épouse vers la banque ou l’Enpi, nous étions obligés de retirer l’argent du compte et de le verser cash à la banque au profit de l’Enpi. Ils nous ont expliqué que c’était pour une histoire de numéro de bordereau de paiement que l’Enpi exige. Si l’opération était illégale, la banque ne l’aurait pas acceptée».
Sur la question des 6 Rolex, Bouakkaz persiste à nier leur existence, en revenant sur les conditions dans lesquelles il avait été placé en garde à vue et interrogé par les officiers de la police judiciaire. Le magistrat appelle l’épouse du prévenu. «Vous aviez affirmé au juge d’instruction que votre mari a vendu les 5 Rolex, qui lui ont été offertes, pour payer…», dit-il, avant que Mme Bouakkaz ne réplique : «Je ne savais même pas si ces six Rolex existaient. Lorsque le juge m’a interrogé sur celles-ci en affirmant que c’est mon mari qui a reconnu détenir 6 Rolex, j’ai dit je ne suis pas au courant, mais si lui le dit, peut-être que c’est vrai. Je ne savais même pas ce que je disais. J’étais en pleine procédure de khol’â (divorce)». Le juge : «Vous vouliez l’enfoncer…» Mme Bouakkaz : «Je ne savais pas ce que je disais».
Le juge lui demande si les 10 millions de dinars remis par son mari à Merzak Rouidjali lui appartiennent , elle répond : «Cet argent appartient à mes parents qui vivent à l’étranger. Je partais avec eux au pèlerinage. J’avais peur de laisser la somme à la maison, où il n’y avait personne».
Le juge revient à Bouakkaz et l’interroge sur les montants de 29 700 USD et 4000 euros trouvés chez-lui. «J’ai envie de rire. Cet argent a été trouvé dans deux tirelires de mes deux enfants, dont le nom est porté sur chacune d’elles».
«Ils ont pris les tirelires de mes deux enfants»
Bouakkaz affirme que dans l’une de ces tirelires, il y avait 2500 euros et 1500 livres sterling. Depuis qu’ils étaient jeunes, leurs oncles et grands -parents maternels qui vivent en Grande-Bretagne leur versaient à chaque anniversaire ou tout autre événement de l’argent. Je leur apprenais à économiser pour pouvoir faire des études à l’étranger plus tard.
Pour les 29 700 US, il y a un montant de 19 500 USD viré du compte de mon épouse, pour payer une partie de l’inscription de mes enfants pour des études à l’étranger. Elle avait vendu ses bijoux». Le juge se tourne vers Mme Bouakkaz qui confirme les propos de son mari, et affirme qu’elle l’a aussi aidé pour payer la maison acquise auprès de l’Enpi, grâce «à ses économies, la vente de ses bijoux et l’aide de ses parents et ses frères».
Le juge se tourne vers Bouakkaz : «Si je comprends bien, vous avez profité du marché immobilier…», lui dit-il, ce que le prévenu confirme, mais continue à nier l’existence des montres Rolex. «Niez-vous aussi les déclarations de Rouidjali, qui affirme que vous lui avez demandé de cacher l’argent de peur d’une enquête ?»
Le prévenu : «Rouidjali est revenu sur toutes des déclarations devant le juge. C’est dans le dossier. Il a dit qu’à son retour de voyage, il a été arrêté à l’aéroport et lui ont demandé le contenu du cartable que je lui aurais remis. Ce cartable contenait les 10 millions de dinars qu’il m’avait avancés pour l’achat de l’Audi de mon frère et les 10 millions de dinars de ma belle-famille que je lui ai demandé de garder chez lui jusqu’à leur retour du pèlerinage. Pourquoi n’ont-ils pas enquêté sur la provenance de ses 10 millions de dinars ?»
Après plus de trois heures d’audition, la procureure a réclamé la peine maximale de 10 ans de prison ferme avant que la défense de Bouakkaz, composée de quatre avocats, Maîtres Allegue, Chama, Benhabyles et Tachfine, ne tente de démonter la procédure de poursuite, en mettant en avant tous les vices qui l’entachent, pour plaider la relaxe.
Me Chama commence par attirer l’attention du tribunal sur le PV de la police judiciaire. «Ce PV présente Rouidjali comme un lanceur d’alerte venu demander une enquête sur l’origine suspecte de l’argent qui lui a été remis par le prévenu. Mais lors de l’instruction, il a tout nié. Il a dit qu’il a été arrêté à son retour de l’étranger à l’aéroport d’Alger pour être interrogé sur le contenu du cartable que lui a remis Bouakkaz. Rouidjali a confirmé la version du prévenu sur l’origine des deux montants. C’était en juin 2024, et en octobre 2024, Bouakkaz a été arrêté et maintenu en garde à vue durant 8 jours. Il est accusé d’avoir reçu 6 Rolex et de les avoir vendues sans chercher à identifier ceux qui ont acheté ces montres à 5 millions de dinars l’unité», explique l’avocat.
Pour lui, «ceux qui ont mené les 5 enquêtes d’habilitation sur Bouakkaz, avant sa nomination à des postes supérieurs sensibles, auraient dû être poursuivis pour ne pas avoir découvert son enrichissement illicite durant près de 20 ans».
Me Benhabyles s’attarde «sur ce qu’il estime être un vice de procédure, l’absence de notification dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction du mandat de dépôt, contre lequel, il a pourtant précisé sur le même document au prévenu, qu’il avait trois jours pour le contester». «Il ne peut tout de même pas aller en prison sans un mandat de dépôt…», lance le juge à l’avocat avant que la procureure ne lui fasse remarquer que cette décision est établie en quatre copies, dont une est remise à l’administration pénitentiaire avant l’admission du prévenu. L’avocat réplique : «Les documents existent sûrement en interne mais dans l’ordonnance remise au prévenu, la décision a été omise».
Le juge : «Pourquoi n’avez-vous pas fait appel». L’avocat : «Nous n’étions pas constitués. C’est le prévenu qui l’a fait de la prison, et la chambre d’accusation n’a p as corrigé l’erreur. Elle l’a confirmée».
Le magistrat se tourne vers Bouakkaz et l’interroge s’il a fait appel. «Je l’ai fait seul, de la prison». Le juge : «Donc le juge vous a dit qu’il vous a mis sous mandat de dépôt et que vous aviez trois jours pour contester». Bouakkaz : «Oui mais il ne l’a pas écrit. L’administration ne parle pas. Elle écrit.»
Pour Me Benhabyles, «Depuis le début, l’affaire a été traitée avec acharnement», dit-il avant de préciser «au lieu de questionner Rouidjali sur l’origine de ses fonds qui lui ont permis d’avoir deux cliniques en 2023, une année seulement après avoir travaillé auprès du wali délégué de cette daira».Me Allegue, qualifie le dossier de «dictionnaire de vices de procédure».
Il commence par le non-respect de l’article 123 bis du code de procédure pénale, qui «fait obligation au juge d’informer le prévenu du mandat de dépôt et de son droit de faire appel dans un délai de 3 jours. J’étais sur le point de déposer plainte contre cette détention arbitraire mais le prévenu s’y est opposé».
L’avocat affirme que son mandant a été maintenu en garde à vue du 10 au 17 octobre 2024, «c’est-à-dire 8 jours, en violation du code de procédure pénale» puis poursuit : «Il n’est poursuivi pour aucune accusation qui permet à la police judiciaire de le garder au-delà de 48 heures. Il n’est accusé ni de terrorisme, ni d’infractions au contrôle de change, ni de drogue, ni de corruption, ni blanchiment d’argent etc.
Sa garde à vue pendant 8 jours, sans décision du juge, était arbitraire. Sa place n’est pas en prison. Il doit être relaxé». L’affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu le 23 avril. Salima Tlemçani