Les experts participant à la rencontre ont préconisé de «revoir la situation juridique des terres Arch» et d’engager une réflexion sur l’élaboration d’une loi sur les steppes et les pâturages dans les régions des Hauts-Plateaux, conformément aux exigences du développement des parcours steppiques.
La Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) a organisé, jeudi, une journée parlementaire sur le foncier agricole, en présence du président de l’APN, Brahim Boughali, du ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Ahmed Badani, de la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb, du président de la Chambre nationale de l’agriculture (CNA), Mohamed Yazid Hambli, et des parlementaires des deux Chambres.
Dans son intervention, le président de l’APN a expliqué que «la mise des terres agricoles à la disposition de ceux qui ne sont pas capables de les exploiter de manière efficace, que ce soit par acte de propriété ou location, constitue un gaspillage de ressources productives et des pertes matérielles irrécupérables».
La dépendance vis-à-vis des importations alimentaires reste un problème, a-t-il ajouté, notant que «le plus grave est qu’elle compromet la souveraineté alimentaire». La protection des terres agricoles est mentionnée dans la Constitution, ainsi que dans les textes juridiques encadrant le foncier agricole, a relevé Boughali, assurant qu’il est nécessaire d’actualiser certains de ces textes qui dataient de nombreuses années.
La journée parlementaire a été couronnée par une série de recommandations afin de garantir une exploitation idoine des terres agricoles. Les experts participant à cette rencontre ont préconisé de «revoir la situation juridique des terres Arch» et d’engager une réflexion sur l’élaboration d’une loi sur les steppes et les pâturages dans les régions des Hauts-Plateaux, conformément aux exigences du développement des parcours steppiques.
Ils ont aussi plaidé en faveur de la prolongation des délais de dépôt des dossiers des terres relevant du domaine de l’Etat exploitées sans titres (décret interministériel n° 750) et à la révision des modalités de confirmation de la non-exploitation des terres agricoles, en sus du travail et des missions de la commission de wilaya ad-hoc.
La prolongation des délais réclamée
Les participants ont insisté sur l’unification des modalités d’exploitation des terres agricoles wakfs via la location, en prenant en considération la formule «aparceria» et «musaqat» et le contrat de monopole, avec l’obligation d’émettre un cahier des charges type, consacré aux exploitations agricoles collectives et individuelles récupérées des terres wakfs.
Outre la révision des clauses et conditions des contrats de partenariat agricole, ils ont plaidé en faveur de «la révision des lois relatives à l’orientation agricole et aux modalités d’exploitation des terres agricoles, compte tenu des changements économiques et de l’approche d’investissement du secteur économique», ainsi que «l’activation des dispositions de cession du droit de concession entre l’investisseur concessionnaire et autrui».
Dans leurs recommandations, les experts ont suggéré aussi de réviser plusieurs textes, tels que le décret exécutif définissant les activités agricoles et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité d’agriculteur, à travers la facilitation des procédures d’octroi de la carte d’agriculteur au partenaire des contrats de partenariat agricole, ainsi que la révision du décret exécutif relatif aux fermes pilotes.
Ils ont également plaidé en faveur de la révision du décret exécutif relatif aux coopératives des terres agricoles, «afin de préserver les grandes assiettes foncières», ainsi que la mise en place d’un cadre juridique conférant les prérogatives légales aux agents de l’Etat chargés de l’agriculture, dans le but de préserver la vocation agricole des terres.
Les experts ont insisté sur la révision des textes réglementaires de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), et de le renforcer avec les moyens matériels nécessaires pour accomplir ses missions, en sus d’inviter la Direction générale des domaines à faciliter les procédures de publication des contrats de partenariat agricole.
Enfin, ils ont appelé à l’accélération de la numérisation du secteur agricole, afin d’éviter toute ambiguïté et de favoriser l’égalité des chances entre tous les Algériens.