Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite des êtres humains : La réponse législative de l’Algérie

01/08/2023 mis à jour: 00:52
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La traite des êtres humains continue d’harasser la communauté internationale. Les criminels sévissent toujours en changeant de méthodes rendant ainsi moins efficaces les mécanismes de lutte instaurés par les Etats et l’organisation des Nation unies. Les chiffres et les données officiels le confirment en tout cas. En deux mois (mai et juin derniers), les services d’Interpol et d’Afripol ont procédé à l’arrestation de plus de 1000 personnes impliquées dans ce genre de crime. 

Selon Interpol, les accusés ont été arrêtés dans le cadre d’une opération Flash-Weka, visant les réseaux du crime organisé sur le continent africain et au-delà, à laquelle ont participé les forces de l’ordre de 54 pays. «La traite des êtres humains et le trafic de migrants font souvent partie d’une chaîne criminelle plus large et plus complexe», estime le Secrétaire général d’Interpol, Jürgen Stock, insistant sur l’importance de la coopération avec Afripol.

Le même responsable explique également que l’opération menée a permis l’arrestation de 1062 personnes au total, la détection de 2731 migrants illégaux et l’identification de 823 victimes de traite d’êtres humains. «Plus de 800 marchandises d’origine criminelle (armes à feu, véhicules...) ont été également saisies», indique-t-il, affirmant que l’opération a notamment mis au jour un trafic généralisé à travers l’Afrique de l’Ouest.
 

Ces chiffrent ne représentent visiblement que la partie visible d’un méga-iceberg. Car l’ONU déplore un ralentissement de la lutte contre ce crime à travers le monde depuis 2020. «Au niveau mondial, les réponses nationales, en particulier dans les pays en développement, semblent se détériorer. Les taux de détection ont chuté de 11 % en 2020 par rapport à l’année précédente et les condamnations de 27%, illustrant un ralentissement mondial de la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains», indique un nouveau rapport mondial del’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Publié dimanche dernier à l’occasion de la Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet de chaque année, le document met en avant la modification des caractéristiques de cette traite.
 

Adaptation des lois 

«La pandémie de Covid-19 a également modifié les caractéristiques de cette traite, en la plongeant davantage dans la clandestinité et en augmentant potentiellement les risques pour les victimes en rendant le crime moins susceptible d’être porté à l’attention des autorités. Ainsi, 41% des victimes qui parviennent à échapper à leur calvaire s’adressent aux autorités de leur propre initiative. 

Un autre signe clair que les mesures de lutte contre la traite des êtres humains ne sont pas à la hauteur», regrette la même source.Le document ajoute également que «les hommes victimes de la traite sont le seul groupe qui a augmenté d’environ 3 % par rapport à 2019». «Le taux de détection de la traite à des fins de travail forcé en 2020 était égal à celui de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, soit un peu moins de 40 % dans les deux cas», explique le même document. 

En Algérie, le législateur a procédé à une adaptation de l’arsenal juridique national en vue d’assurer la protection des victimes de la traite des êtres humains et renforcer la coopération institutionnelle et internationale en matière de prévention contre ce crime. En plus de la prévention, les nouveaux textes législatifs adoptés instaurent «la procédure de fuite électronique comme procédure d’investigation et d’enquête, à travers laquelle les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects».

En outre, la législation prévoit pour ce phénomène des sanctions allant jusqu’à la perpétuité «si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité». 
 

La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organisé ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier. La loi algérienne met en place aussi une batterie de mesures qui facilitent le rapatriement des victimes algériennes et des victimes étrangères vers leurs pays d’origine en leur permettant l’accès à la justice et en créant un fonds pour leur prise en charge.Elle criminalise la divulgation d’informations permettant d’identifier la victime, les témoins ou les dénonciateurs, de même que toutes les formes de menace et de représailles ciblant ces derniers ou les experts. La loi algérienne soumet également les criminels au contrôle électronique et leur interdit de résider en Algérie pour une durée allant jusqu’à 10 ans.

 A cela, la même législation insiste sur la coopération internationale. Toujours dans le cadre de la lutte contre ce crime, l’Algérie a adhéré aux nombreux instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants.
 

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