Les pêcheurs, dont les embarcations, navires et équipements ont été endommagés lors des intempéries du 25 mai dernier, bénéficieront d’une indemnisation comprise entre 500 000 DA et 1 million de dinars.
Du nouveau pour l’indemnisation des pêcheurs qui ont perdu leurs embarcations et navires de pêche ainsi que leurs équipements lors des intempéries du 25 mai dernier, à Tipasa. Publié, hier, au Journal officiel daté du 7 septembre, un arrêté interministériel signé par les ministres de la Pêche, Ahmed Badani, de l’Intérieur, Brahim Merad, et des Finances, Laziz Faid, vient de définir les conditions et les modalités de cette indemnisation des dommages occasionnés aux «embarcations et navires de pêche, aux équipements constitués de moteurs, d’engins et d’armements de pêche, endommagés ou partiellement endommagés et dont les activités ont été interrompues au niveau des ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et du site d’échouage de Fouka marine».
Ainsi, pour les équipements de pêche et embarcations endommagés, les pêcheurs bénéficient d’un montant maximum de 500 000 DA, le même que celui accordé pour indemniser les embarcations de moins de sept mètres de longueur, y compris les embarcations annexées aux navires de pêche et navires de pêche perdus ou endommagés.
C'est ainsi que les pêcheurs recevront un montant maximum d’un million de dinars pour les dommages subis par les équipements de pêche et des navires de pêche. L’article 4 de cet arrêté précise, néanmoins, que pour bénéficier de cette indemnisation, les pêcheurs «doivent être propriétaires de l’embarcation ou du navire de pêche et justifier la présence de leurs embarcations, leurs navires de pêche et de leurs équipements constitués de moteurs, d’engins et d’armements de pêche, le jour des intempéries survenues dans la wilaya de Tipasa le 25 mai 2023, dans les ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka marine». Ils doivent aussi prouver que les équipements de pêche déclarés endommagés ou perdus figurent dans l’autorisation de pêche qui leur a été délivrée par la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipasa, avant la date des intempéries.
Pour bénéficier de cette indemnisation, il faudra déposer une «demande au niveau de la direction de la pêche de Tipasa accompagnée d’un dossier composé, d’une déclaration sur l’honneur du propriétaire comprenant les dommages aux embarcations, navires de pêche et leurs équipements, ainsi qu’aux embarcations et navires de pêche perdus ou endommagés, d’un document prouvant la propriété de l’embarcation ou du navire de pêche, d’une attestation de présence de l’embarcation ou du navire de pêche au niveau des ports de pêche de Khemisti et de Bouharoun, à la date des intempéries dans la wilaya de Tipasa le 25 mai 2023, délivrée par les services de la société de gestion des ports de pêche de la wilaya de Tipasa, d’une copie de l’autorisation de pêche délivrée par la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipasa, avant la date des intempérie, d’une copie du RIB (NDLR : relevé d’identité bancaire), ou du RIP (NDLR : relevé d’identité postale) ».
L’arrêté stipule dans son article 6 qu’il est créé, au niveau de la wilaya de Tipasa, une commission locale chargée de l’examen des dossiers de demande d’indemnisation formulée par les pêcheurs. Elle a pour mission d’établir la liste des pêcheurs bénéficiaires de l’indemnisation, d’élaborer des procès-verbaux de réunions, d’établir le rapport mensuel d’évaluation de l’opération et d’établir un bilan final de l’opération.
Ladite commission, présidée par le wali, est composée de plusieurs directeurs locaux dont ceux de la pêche et de l’aquaculture, des transports, de l’industrie, ainsi que des chefs de la station maritime principale de Cherchell, de la station maritime de Bou Ismail et des directeurs de l’unité de Tipasa de la société de gestion des ports de pêche, de la chambre de la pêche et d’aquaculture, du président de la chambre de pêche et d’aquaculture.
Demandes rejetées
Les demandes rejetées peuvent faire l’objet de recours auprès du ministre chargé de la Pêche, dans un délai de quinze jours, à compter de la date de validation de la liste des pêcheurs bénéficiaires. Cette indemnisation est versée aux bénéficiaires par la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipasa, sur la base de la liste validée par le wali alors que les délais de réception des demandes sont fixés à quinze jours, à compter de la date de publication de l’arrêté.
En juillet dernier, faut-il le rappeler, la direction de la pêche de Tipasa avait annoncé que la commission locale, chargée d’examiner les dossiers des pêcheurs sinistrés, a validé le versement de l’allocation exceptionnelle à 712 pêcheurs. Elle a précisé avoir enregistré 1236 demandes réparties sur 188 embarcations et navires de pêche, dont 145 unités diverses activant au niveau du port de Khemisti et 31 bateaux (abri de pêche à Fouka marine et 12 navires (port de Bouharoun).
Au total, a-t-elle ajouté, 349 pêcheurs activant au niveau de l’abri de pêche de Fouka et le port de Khemisti n’ont pas rempli les conditions d’éligibilité à cette allocation exceptionnelle pour des raisons diverses, dont «l’absence du livret marin dans le dossier», «non-conformité du numéro d’inscription maritime mentionné dans la déclaration avec le numéro d’immatriculation chez les services des garde-côtes» et «l’affiliation du concerné à la sécurité sociale CNAS ou CASNOS».