L’importation du cheptel bovin vif et des viandes fraîches réfrigérées bovines sera soumise au taux réduit de 5% des droits de douane dès le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative (LFR-2023) dans son article 17 du chapitre Dispositions diverses.
Il s’agit ainsi de opérations d’importation du cheptel bovin et des viandes évoqués plus haut «relevant des sous-positions tarifaires 0102.29.91.10, 0102.29.91.20, 0102.29.91.30, 0201.10.11.00, 0201.10.19.00, 0201.20.10.00, 0201.20.20.00 et 0201.30.91.00, ainsi que des viandes réfrigérés fraîches ovines sous vide, relevant des sous-positions tarifaires 0204.10.10.00, 0204.21.10.00, 0204.22.11.00, 0204.22.19.00, 0204.23.91.00».
Le gouvernement explique cette mesure par le fait qu’elle a pour objet «la révision à la baisse du taux des droits douanes de 30 à 5%, avec effet rétroactif» en vue de «réguler le marché et stabiliser les prix de vente de ces produits, notamment durant le mois sacré de Ramadhan, pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens». Par ailleurs, le PLFR vient de proroger le dispositif d’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée de l’huile brute de soja arrivée à terme le 31 décembre 2022.
Il est précisé dans l’exposé des motifs que la présente mesure a pour objet de modifier les dispositions de l’article 148 de la loi de finances pour 2022, à l’effet de proroger le dispositif institué par cet article. Et de souligner «qu’en cas de non-lancement du processus de production, à l’issue de la période fixée, les opérateurs économiques concernés perdent le bénéfice de la compensation et des exonérations douanières et fiscales à l’importation».
La présente mesure, rappellent les rédacteurs de ce texte, vise à «garantir la disponibilité de l’huile brute de soja en quantités suffisantes sur le marché intérieur et de garder à un niveau satisfaisant les stocks de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, à l’effet de satisfaire la demande locale face aux risques de pénurie de ce produit de large consommation». A. By.