Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales avait instruit, le 2 octobre, les walis de suspendre «temporairement» la délivrance de cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans. Un fichier national aurait été établi par les autorités compétentes pour un recensement général prévoyant contre certains risques de vol et de trafic de véhicules importés.
Le secteur automobile en Algérie connaîtra des rebondissements à partir de l’année prochaine, notamment dans son volet importation des véhicules de moins de trois ans. Une nouvelle disposition phare vient d’être édictée et a pour objectif de réguler l’activité d’importation de véhicules d’occasion pour le marché du pays.
En effet, le gouvernement algérien prévoit de mettre en place une nouvelle restriction concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée depuis 2023. Cette proposition entre dans le cadre de l’avant-projet de loi de finances 2025. Dans le but d’éviter les contournements et les distorsions sur ce même marché de l’automobile du pays, la nouvelle loi de finances pour 2025 prend certaines précautions.
Dans le détail, cette mesure vise à rendre les voitures d’occasion importées «invendables» sur le marché national pendant une durée de trois ans après leur achat depuis l’étranger. Concrètement, le texte stipule que «les véhicules importés de moins de trois ans de l’étranger sont incessibles pour une durée de trois ans à compter de la date de leur acquisition», lit-on dans l’article 203 du PLF-2025, proposé pour modifier et compléter l’article 110 de la loi des finances 2020. En d’autres termes, les nouveaux propriétaires de ces véhicules ne seront pas autorisés à les céder avant l’expiration de ce délai.
L’objectif principal de cette mesure est de limiter les pratiques spéculatives liées à l’importation de véhicules de moins de trois ans, pratiques qui ont, selon le gouvernement, détourné les avantages fiscaux et douaniers accordés dans ce cadre. «L’instauration de cette interdiction d’incessibilité vise à lutter contre les pratiques spéculatives de certains revendeurs et particuliers, qui ont altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière», indique le document.
L’exposé des motifs détaille aussi le type de véhicules et leurs motorisations. Il est expliqué que «la présente proposition de mesure a pour objet d’instaurer une interdiction de cession pour des véhicules de tourisme usagers et utilitaires, électriques et ceux à moteur à piston, à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique), de moins de trois ans importés par les particuliers résidant en Algérie».
Conditions de dédouanement
A priori, la limitation d’acquisition de véhicule par personne n’est pas mentionnée dans le projet de loi de finances 2025. Aucune référence n’est aussi faite au décret exécutif 23-74 fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents.
Ledit décret indique dans son article 3 que «le particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation». Il est donc fort probable que la mesure sera accompagnée par un enrichissement du texte de loi dans la mesure où rien ne mentionne le nombre d’achat de véhicules par personne.
Car dans ce cas de figure, les mêmes pratiques pernicieuses pourraient réapparaître à travers le recours au certificat notarial, lequel impliquerait de tierces personnes, ou dans d’autres cas, la location de licence de moudjahidine, utilisée dans le cadre de l’importation de véhicules.
Cette proposition, faut-il le rappeler, intervient après que la délivrance des immatriculations pour ces véhicules a été suspendue début octobre. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait instruit, le 2 octobre, les walis de suspendre «temporairement» la délivrance de cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans.
Cette instruction concerne les voitures importées selon le décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, qui régit les conditions de dédouanement et de contrôle des véhicules d’occasion, pour laquelle un fichier national aurait été établi par les autorités compétentes pour un recensement général prévoyant contre certains risques de vol et de trafic de véhicules importés.
Selon les chiffres des douanes, rapportés récemment par le journal El Khabar, les Algériens ont déboursé 386,28 millions de dollars pour l’importation de 26 562 véhicules de moins de trois ans sur la période allant de 2023 au premier semestre 2024.
Dans le détail, 9970 véhicules d’occasion ont été importés en 2023 pour une valeur de 142,40 millions de dollars. Au cours du premier semestre 2024, 16 592 véhicules d’occasion ont été importés pour un montant de 243,88 millions de dollars.