Les procédures d’importation de produits destinés à la revente en l’état sont de nouveau soumises à un recadrage.
Un communiqué émanant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, énonce la mise en marche de nouvelles «instructions à l’effet de mieux encadrer les opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état».
Ce nouvel encadrement, qui intervient à peine deux semaines après la réouverture de la plateforme numérique de gestion du certificat requis pour les opérations d’importation, concernera notamment le traitement des demandes du document préalable à la domiciliation bancaire déposées par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation.
L’octroi du certificat à l’opérateur économique ne sera pas systématique puisque la demande sera soumise à des paramètres de contrôle liés à la protection de la production nationale.
Le communiqué du ministère du Commerce, rapporté par l’APS, explique qu’il s’agit «d’accélérer le traitement des demandes en tenant compte de la production nationale en vue de renforcer les industries nationales, d’encourager l’investissement, de contrôler les prix appliqués par les importateurs et de suivre les prix sur les marchés mondiaux et ceux en vigueur sur le marché national».
Le ministère instruit également de «la transmission de tous les documents de domiciliation bancaire obtenus par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de produits destinés à la revente en l’état aux services des impôts».
Délais de dépôt
Ces instructions émises par le ministre du Commerce, Tayeb Zitouni, interviennent, indique la même source, suite à un contrôle «du travail de la commission ministérielle chargée d’examiner les demandes du document préalable à la domiciliation bancaire déposées par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de produits destinés à la revente en l’état» indique le même communiqué.
Ce dernier souligne qu’après écoute d’un exposé détaillé, des instructions ont été données en direction d’un meilleur encadrement et de modernisation «de la plateforme numérique dédiée aux opérations d’octroi du document de domiciliation bancaire en vue de garantir la transparence dans le traitement des dossiers d’importation».
Pour rappel, les opérateurs économiques activant dans l’importation des matières premières, des produits et marchandises destinés à la revente en l’état ont été invités, il y a deux semaines, à renouveler et actualiser leurs certificats, conformément à la nouvelle formule portant le code Quick Read (QR) ou de leur apporter les modifications nécessaires, et ce au niveau de la plateforme numérique qui a été relancée à cet effet.
«Les délais de dépôt des statistiques relatives à l’état des ventes et à la quantité des stocks pour le 2e semestre 2023 jusqu’au 23 mars 2024 ont été prolongés, avec l’autorisation de leur dépôt au niveau des directions de wilaya du commerce et de la promotion des exportations territorialement compétentes si nécessaire», a précisé le communiqué du ministère du jeudi 29 février 2024.