La situation cadastrale dans la wilaya de Tizi Ouzou était au centre des débats, lundi à l’occasion d’une Journée d’étude sur la protection des terrains de l’Etat organisée par la cour de justice en collaboration avec les services de la wilaya, sous le haut patronage du ministre de la Justice.
Lors de cette rencontre qui a regroupé, entre autres, des cadres de la Sûreté de wilaya, de la Gendarmerie nationale, des magistrats, des avocats, les maires ainsi que le président et des élus de l’APW, des intervenants ont révélé que moins de 30% des terrains sont cadastrés dans la wilaya de Tizi Ouzou. Cette situation non assainie rend, de ce fait, «compliqué l’identification de la propriété des terrains et donc la protection de ces mêmes espaces en cas d’agression», a noté un intervenant. D’autres présents à la rencontre, notamment les P/APC, ont abondé dans le même sens.
Le wali, Djilali Doumi, répondant aux préoccupations des intervenants, a affirmé que «ce retard ne constitue nullement une contrainte au développement de la wilaya dans les différents domaines», ajoutant que «l’opération cadastrale est en cours et le caractère juridique de tous les terrains de la wilaya sera déterminé par les services concernés».
Par ailleurs, cette journée ayant pour but la vulgarisation de la nouvelle loi n°23/18 du 28/11/2023 relative à la protection des terres de l’Etat de toute agression, a aussi permis de déterminer le rôle des maires en cas de constatation d’une infraction où délit d’agression sur les terres de l’Etat.
Il s’agit notamment de l’article 04 de la même loi qui stipule, dans le chapitre «Principes et mécanismes de protection des terres de l’Etat», que «outre le contrôle effectué par les agents habilités, le wali et/ou le président de l’Assemblée populaire communale peuvent, à tout moment, visiter les terres de l’Etat, demander les investigations qu’ils jugent nécessaires et se faire communiquer les documents administratifs et techniques se rapportant à ces terres».
Toutefois, les maires qui ont pris part à cette rencontre ont souligné le peu de moyens, de prérogatives dont ils disposent mais aussi le chevauchement de cette nouvelle loi avec d’autres déjà existantes. Ils citent notamment le cas de la loi 08/15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Le wali a estimé qu’«aucune contradiction n’existe entre les textes existant et cette nouvelle lois qui vient rassembler et expliquer tous ces textes».
Tassadit Chibani