Après les avocats et les notaires, les huissiers de justice sont, à leur tour, vent debout contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession par le ministère de la Justice.
Ces officiers publics, mandatés par l’autorité publique, observent depuis hier une grève nationale illimitée en signe de mécontentent contre les dispositions du nouveau régime fiscal, contenues dans la loi de finances 2022, à l’appel de la Chambre nationale des huissiers de justice.
«Le mot d’ordre de grève nationale illimitée a été largement suivi hier, à travers le territoire national, par la corporation des huissiers de justice», s’est félicité Mohamed Belabbes, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, dans une déclaration à El Watan.
Les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice avaient décidé, fin janvier, d’un arrêt de leur activité à travers tout le territoire national jusqu’à la satisfaction de leur revendication.
«Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal, les huissiers de justice seront soumis à trop de charges, difficiles à assumer. Par exemple, les frais d’enregistrement des procès-verbaux établis par les huissiers dépassent même la valeur de ces procès-verbaux. Cette nouvelle donne constitue un risque de faillite pour le mériter de huissier de justice», a expliqué notre interlocuteur.
Les huissiers de justice déplorent le fait qu’ils soient mis sur le même pied d’égalité que les commerçants. Selon eux, l’article 12 de la LF-2020 assujettit les huissiers de justice à payer 35% de leurs gains.
Le nouveau régime fiscal contenu dans la loi de finances 2022 risque aussi de «conduire les justiciables, dont le pouvoir d’achat ne cesse de se détériorer, à s’abstenir de recourir à la justice pour réclamer leurs droits», a ajouté Mohamed Belabbes, notant que ceci «constitue une atteinte au principe du droit de recours à la justice».
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a appelé de nouveau à la suspension du nouveau régime fiscal et revenir à l’ancien système d’imposition, à savoir le régime forfaitaire.
«A travers ce débrayage, notre principal objectif consiste à faire entendre notre voix. Nous espérons aussi engranger le soutien des députés. La balle est désormais dans le camp du ministère de la Justice », a lancé Mohamed Belabbes.
Les membres de la Chambre nationale des haussiers de justice ont affiché leur détermination à poursuivre leur mouvement de protestation. Pour rappel, l’instauration du nouveau régime fiscal avait provoqué la grogne des avocats et des notaires.
Les premiers avaient entamé en janvier dernier une grève générale de plusieurs jours alors que les seconds avaient également dénoncé le nouveau régime fiscal imposé à leur profession.