Formule location-vente (AADL 3) : Examen d’un projet d’amendement de la législation

05/05/2024 mis à jour: 07:16
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Photo : D. R.

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a présidé, hier à Alger, une réunion technique consacrée à l’examen d’un projet d’amendement de la loi applicable dans le cadre de la réalisation de logements de type location-vente, a annoncé le ministère dans un communiqué.

La modification de la législation s’inscrit dans le cadre de l’élaboration des nouveaux décrets relatifs au troisième programme de réalisation de logements dans le cadre de la location-vente AADL 3, a ajouté la même source, sans fournir plus de détails. 

En novembre dernier, le ministre avait annoncé que l’actualisation du décret exécutif relatif aux logements de la formule location-vente, sous la supervision de l’AADL, était en cours, laquelle prendra en compte «la hausse des prix des matériaux de construction».

Le ministre de l’Habitat a multiplié cette année les réunions en prévision du lancement du troisième programme des logements AADL. La dernière réunion en date, tenue en mars dernier, était consacrée aux procédures préparatoires au lancement du projet AADL 3, et qui a porté sur la situation foncière destinée à la réalisation de ce projet au niveau des 58 wilayas, selon un communiqué du ministère.

Lors de cette réunion, un aperçu global avait été présenté, par GPS (Système de positionnement mondial), de toutes les assiettes foncières disponibles au niveau des 58 wilayas, l’AADL disposant actuellement des procès-verbaux du choix du terrain, remis par les walis.

L’opération de préparation des actes de propriété des assiettes foncières choisies à ce jour pour accueillir le projet AADL 3 avait également été abordée. Le ministère avait précisé que les sorties de terrain préprogrammées concernant ces assiettes ont permis de déterminer leur statut juridique et technique et leur aptitude à accueillir ce projet.

Lors de son intervention, M. Belaribi avait salué les efforts déployés par le groupe de travail et donné des instructions à l’effet d’œuvrer à la réalisation du programme tracé dans chaque wilaya en fonction de ce qui est disponible. Il avait appelé à consentir davantage d’efforts pour trouver et mobiliser les assiettes foncières nécessaires à la concrétisation du projet AADL 3. 

Le lancement de l’AADL 3 a été annoncé officiellement fin octobre dernier à Djelfa, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sans donner de détails sur le nombre d'unités qui seront réalisées.

Dans la loi de finances 2024, 460 000 logements, toutes formules confondues, sont inscrits, dont «230 000 logements ruraux», «sans compter le programme AADL 3, dont le lancement est prévu avant la fin du premier semestre 2024», avait indiqué le ministre de l’Habitat, en février dernier, devant les députés de l’APN.

Mohamed Tarek Belaribi avait précisé que les critères de sélection des postulants sont les mêmes que pour AADL 1 et AADL 2. L’opération de souscription au programme AADL 3 s’effectuera, selon lui, par voie électronique en se basant sur le numéro d’identification national (NIN) et le numéro de sécurité sociale du souscripteur.

 

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