Le président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, a affirmé, jeudi à Alger, que son instance œuvre à moderniser le processus de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité pour faciliter l’accès du citoyen et du justiciable à la justice constitutionnelle.
Dans son allocution au terme des travaux de deux ateliers sur «le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité» et «les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité», M. Belhadj a souligné que «le consensus des participants quant à l’importance de consacrer les mécanismes garantissant l’efficacité du processus de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité, à travers la rationalisation des méthodes de travail interne et de modernisation de la Cour constitutionnelle répond aux démarches de la Cour visant à faciliter l’accès du citoyen et du justiciable à la justice constitutionnelle». «L’opération s’accorde avec la volonté pressante du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui n’a eu de cesse de souligner l’importance d’intégrer le numérique dans tous les domaines.»
A cet effet, M. Belhadj a estimé que la jeune expérience de l’Algérie en matière d’application de l’exception d’inconstitutionnalité exige davantage d’efforts pour ancrer la culture constitutionnelle, ajoutant que «l’évaluation de ce système à ce stade prématuré exige de référer à des motifs objectifs et à des données légales et pratiques».
Concernant les travaux des deux ateliers qui se sont poursuivis pendant deux jours, le président de la Cour constitutionnelle a affirmé que «ces travaux ont réalisé les objectifs escomptés dont la relance des débats juridiques, l’échange de vues entre les membres de la Cour constitutionnelle et les magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, et l’examen des problématiques juridiques et pratiques soulevés à l’occasion de la mise en œuvre du mécanisme de renvoi des exceptions d’inconstitutionnalité». Les participants à ces travaux ont salué l’expérience de l’Algérie en matière d’exception d’inconstitutionnalité qui, bien que instituée récemment, a réalisé un succès sur le terrain grâce aux fondements juridiques clairs et précis qui assignent à chaque cour un rôle bien défini, partant du soulèvement de l’exception d’inconstitutionnalité devant la juridiction de première instance en passant par la Cour suprême puis au final à la Cour constitutionnelle, pour être ainsi «un mur protecteur des droits et des libertés».
Organisés en collaboration entre la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD), les travaux des deux ateliers se sont poursuivis autour du projet d’appui à la Cour constitutionnelle intitulé «la Constitution au service du citoyen» et ont été marqués par l’échange d’expertises et d’expériences entre des experts de plusieurs pays et des membres de la Cour constitutionnelle et des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat.