La moisson de l’actuelle session parlementaire était très maigre, puisque les projets de loi discutés et adoptés ont été beaucoup moins nombreux que lors de la précédente. Pas moins de 36 projets étaient au programme de cette session, mais seulement 12 sont arrivés à terme.
Le Parlement, réuni en ses deux Chambres, clôturera sa troisième session ordinaire dans les délais réglementaires, soit le dernier jour ouvrable du mois de juin courant, soit le 30 juin, conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique 16-12 modifié et complété fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation.
L’actuelle session a été caractérisée par une apathie qui n’a pas été sans conséquence. Les députés étaient «moins actifs» que lors de la première session de cette neuvième législature qui compte 407 élus. La moisson était très maigre, puisque les projets de loi discutés et adoptés ont été beaucoup moins nombreux. Pas moins de 36 projets étaient au programme de cette session, mais seulement 12 sont arrivés à terme.
Et encore, la majorité de ces textes de loi était au menu de la session précédente, avant d’être reportés pour différentes raisons. Les locataires de l’hémicycle Zighout Youcef se sont mis en congé technique depuis presque trois mois avec une absence presque totale de tout projet de loi à étudier.
Ils se sont contentés d’examiner, en commissions spécialisées, le projet de loi portant code de procédure pénale et celui portant règlement intérieur des deux Chambres du Parlement. Des textes importants qui sont, une fois de plus, ajournés, en raison de divergences sur certains articles.
Le règlement intérieur de l’APN a fait l’objet, en premier lieu, d’une réunion entre la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés et les chefs des six groupes parlementaires siégeant au niveau de la Chambre basse.
Un conclave à l’issue duquel il a été convenu d’instaurer une commission de travail restreinte devant passer au crible les 417 propositions d'amendement, soit plus que le double des 211 dispositions dudit texte, émises par les députés, toutes obédiences confondues, à l’issue des débats tenus à huis clos au début du mois de février. Toutefois, les réserves émises par les députés posent problème dans le sens où il est impossible de les traiter, car cela exige des concessions.
Des députés en congé technique
Selon nos sources, nombre de députés ont refusé de renoncer à leurs amendements, plus particulièrement ceux liés au «fléau de l’absentéisme des parlementaires» et «la question de l’immunité parlementaire», «les mécanismes de gestion de l’Assemblée» et le «cadre de travail».
Faute de consensus, ce texte a été mis en veille, au lendemain de la convocation du corps électoral pour la présidentielle anticipée du 7 septembre. L’autre texte qui a atterri au Parlement pour examen près d’une année de cela, mais qui aujourd’hui est officiellement «recalé» à la prochaine session, est le code de procédure pénale qui vient en remplacement de l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 et qui prévoit une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la lettre et l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle de 2020 ayant trait au secteur de la justice.
Un texte qui a fait l’objet au sein de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, de plusieurs auditions de responsables d’institutions et d’organisations professionnelles directement concernées par ledit texte. Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, avait pourtant annoncé son examen et son adoption au cours de cette session.
Pourquoi son ajournement ? Aucune explication n’est avancée à ce sujet. Mais dans les coulisses de l’Assemblée, l’on susurre que les élus sont occupés par l’opération de collecte de signatures au profit de leurs candidats à l’élection présidentielle et de tous les préparatifs y afférents.
Par ailleurs les députés durant cette session ont meublé leurs agendas en multipliant les sorties d’information au niveau des wilayas du pays et l’organisation de journées parlementaires. Le Parlement a également organisé des séances de questions orales destinées à des membres du gouvernement tenues, à chaque fois, dans un hémicycle quasiment vide.