Dans une note adressée aux banques et plus globalement aux opérateurs économiques, l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers(ABEF) informe de la décision d’interdiction de toute opération de domiciliation, pour les marchandises transitant par les ports marocains.
«Dans le cadre des opérations de commerce extérieur, il a été décidé de refuser toute opération de domiciliation, pour les contrats de transport qui prévoient le transbordement/transit par les ports marocains», indique le communiqué de l’ABEF datant du 10 janvier 2024.
L’Association des banques précise dans ce même document circulant sur les réseaux sociaux, et qui est adressé aux banques et signé par son délégué général, qu’avant «toute domiciliation, il y a lieu d’inviter vos services concernés à l’effet de s’assurer auprès des opérateurs économiques, que le transbordement/transit n’intervient pas par les ports marocains».
Pour rappel, depuis la rupture des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc en 2021, l’espace aérien algérien est interdit aux avions marocains. Le pays voisin est accusé «d’actions hostiles à l’égard de l’Algérie». Ce qui explique cette décision visant à protéger les intérêts économiques du pays.
Cette nouvelle note de l’ABEF rappelle le même ton utilisé dans sa correspondance destinée aux banques du 9 juin 2022, décrétant la suspension des domiciliations bancaires pour les opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne.
Une décision qui avait suivi la suspension du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec le royaume d’Espagne. «Il vous est demandé de procéder au gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne…
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir instruire vos services concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour une application stricte de cette mesure», indiquait l’ABEF dans son communiqué de juin 2022.
Le 23 juillet de la même année, la même association avait envoyé une nouvelle note aux banques afin d’apporter des précisions sur l’application du gel des opérations de domiciliations bancaires.
L’ABEF indiquait que ne sont pas concernées par le gel, «les opérations d’importation ou d’exportation de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliée avant le 9 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date», ainsi que «les marchandises en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiée avant le 9 juin 2022, domiciliée ou non». Notons que les échanges avec l’Espagne ont repris depuis une trajectoire plus positive.