Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, passera-t-il devant le Parlement ? La Constitution l’oblige en tout cas. Installé à la tête du gouvernement le 11 novembre 2023, l’homme a été a été reconduit dans ses fonctions une année plus tard, soit le 8 novembre 2024, à l’issue d’un remaniement ministériel.
Il est, en tout cas, attendu sur plusieurs chantiers, dont la présentation de sa déclaration de politique générale – une sorte de bilan d’une année de son gouvernement – devant les deux chambres du parlement. l’article 111 de la loi fondamentale oblige, effectivement, «le premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, à présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale (APN) une déclaration de politique générale». «La déclaration de politique générale donne lieu à un débat sur l’action du gouvernement, notamment ses politiques et ses priorités.»
Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par les parlementaires, comme le stipulent les articles 161 et 162 de la Constitution. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander à l’APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 151 ci-dessous. «Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale», précise la même disposition.
Alors que le premier ministère n’a rien communiqué sur cette question, dans les coulisses de l’Assemblée, les députés en parlent. Selon eux, le premier ministre est dans l’obligation de présenter son bilan avant la fin de l’année. Toujours selon les députés, la présentation de la déclaration de politique générale est une disposition constitutionnelle que l’exécutif doit honorer. C’est ce que pense Ahmed Sadok, chef du groupe parlementaire du mouvement pour la société et la paix (MSP). Selon lui, «la constitution est claire à ce sujet. Cette procédure doit intervenir par respect aux principes constitutionnels et pour permettre au Parlement d’exercer ses prérogatives de contrôle de l’action de l’exécutif».
Le premier ministre, rappelle Sadok, est tenu de présenter «le plan d’action de son gouvernement et sa déclaration de politique générale devant le parlement». «Pour ce qui est du plan d’action du gouvernement, il a été présenté en octobre 2023. Le délai pour la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement est aujourd’hui dépassé», dit-il.
Et d’ajouter : «S’il veut se conformer à la loi, en l’occurrence la constitution et le texte régissant la relation entre le parlement et le gouvernement, le Premier ministre doit présenter sa déclaration de politique générale devant le parlement», insiste-t-il, reconnaissant au passage que l’échéance «peut être retardée d’un ou deux mois». D’aucuns pensent que la présentation de la déclaration de politique générale est un élément central dans l’exercice du contrôle de l’exécutif par le Parlement. Mais, si on considère que le remaniement du 8 novembre dernier a donné naissance à un nouveau gouvernement, Nadir Larbaoui doit, dans ce cas, présenter le plan d’action du gouvernement. «Le premier ministre doit le présenter.
Car il s’agit d’un nouveau mandat présidentiel et l’exécutif doit définir sa stratégie pour les cinq années à venir», explique l’élu du MSP. A cet effet, et en attendant l’élaboration de ce plan d’action, le président de la république a appelé, avant-hier, les membres de l’exécutif à une exécution rigoureuse et sans compromis des politiques publiques, soulignant que les résultats attendus doivent être à la hauteur des attentes populaires.
Il a rappelé aux ministres l’importance de tenir les engagements pris envers le peuple et de mettre en œuvre intégralement et fidèlement son programme présidentiel.
Nabila Amir