Le procureur général près la cour d’Alger a requis, jeudi dernier, 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun, et de l’ancien directeur d’Algérie Télécom (AT), Kebbal Tayeb, poursuivis dans l’affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Le parquet général a également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre des membres de la commission de négociation des marchés avec les deux sociétés Huawei et ZTE, ainsi qu’une peine d’un an de prison ferme et d’une amende de 500 000 DA à l’encontre des anciens cadres de l’entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.
Quant aux deux opérateurs Huawei et ZTE, le procureur général a requis une amende de 4 000 000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans. Le procureur général a également requis des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l’ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d’anciens cadres d’AT. Le procureur général a indiqué que ces deux marchés ont causé une perte financière au Trésor public estimée à plus de 39 Mds de dinars, soulignant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est «une violation flagrante des lois».