Cette décision mènera vers une paralysie totale des tribunaux et des cours de justice à l’échelle nationale, après la grève des greffiers entamée la semaine dernière et qui se poursuit.
Après une longue journée de débats, animés lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) – tenue hier à la salle des conférences du Club des avocats de Constantine – ayant réuni les représentants de 23 Ordres des avocats à l’échelle nationale, en présence du président Brahim Taïri, les robes noires ont opté pour le durcissement et le boycott général de toutes les activités judiciaires à l’échelle nationale à compter du jeudi 13 janvier, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Cette mesure prise à la majorité concernera plus de 60 000 avocats affiliés à l’UNOA. Elle survient après d’âpres discussions et propositions émises par l’Union nationale des Ordres des avocats en direction du ministère des Finances pour revoir les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2022.
Dans une déclaration lue en présence de la presse, hier en fin d’après-midi, l’UNOA «impute l’entière responsabilité de cette situation au ministre des Finances et l’accuse d’avoir refusé tout dialogue, malgré les propositions émises pour une sortie de l’impasse». Les membres de l’UNOA persistent et signent en refusant catégoriquement les mesures fiscales qu’on veut leur imposer.
Dans un communiqué diffusé à la veille de cette assemblée, le président de l’UNOA a souligné que les mesures contestées, relatives au régime fiscal lié à la profession d’avocat, dans lequel l’impôt forfaitaire est passé de 12% à 54%, continuent de provoquer des réactions de désapprobation au sein de la corporation.
Par ailleurs, et dans une publication diffusée par l’UNOA, son président a indiqué «avoir sollicité l’intervention du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, afin de geler le projet des nouvelles dispositions fiscales contenues dans la LF-2022, et que le problème ne se pose pas avec le ministère de la Justice, mais avec celui des Finances».
Cette assemblée extraordinaire survient, pour rappel, après un mouvement de grève et un boycott des activités judiciaires menés par les avocats à l’échelle nationale, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre derniers, sans que cela ne connaisse l’écho escompté. Des appels pour durcir le mouvement et aller vers une grève générale ont été lancés quelques jours avant la tenue de cette assemblée extraordinaire, sans pour autant recueillir un consensus au sein de la corporation.
Durant la matinée d’hier, les débats battaient leur plein entre ceux qui proposent un boycott général de toutes les audiences, au niveau de toutes les cours de justice, dont celles qui nécessitent la présence des avocats, ceux qui préconisent un boycott partiel et ceux qui prônent une étude bien approfondie du problème afin de trouver les solutions qui s’imposent.
«Le nouveau régime des impôts contenu dans la LF-2022 est un coup dur pour la profession ; nous ne sommes pas des commerçants ou des artisans pour nous voir imposer un tel régime et être obligés de nous soumettre aux déclarations des revenus ; nous n’avons rien à acheter et rien à vendre», a dénoncé maître Tahar Bourayou, bâtonnier de Constantine.