Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a fait savoir, jeudi à Alger, que son département ministériel avait émis, dernièrement, des instructions visant à mettre en place un dispositif permettant de répondre aux préoccupations des demandeurs de livrets fonciers auprès des Conservations foncières et à créer un guichet unique au niveau de chaque Conservation afin de simplifier davantage les procédures de délivrance des différents documents.
Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que son ministère «a initié une série de mesures pour aplanir les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les citoyens lorsqu’ils se rapprochent des Conservations foncières pour réclamer un livret foncier, en donnant des instructions pour mettre en place un dispositif répondant aux préoccupations des demandeurs de livrets fonciers».
Les instructions données incluent «des directives visant à améliorer les conditions d’accueil et d’orientation au niveau des services locaux de la Conservation foncière et du Cadastre, tout en soulignant la nécessité de créer un guichet unique dans chaque Conservation foncière, afin d’assurer la coordination entre les services de la Conservation foncière, du Cadastre et du Domaine de l’Etat en ce qui concerne la délivrance des livrets fonciers», a-t-il ajouté.
M. Faïd a également souligné que le secteur s’attelle à mettre en œuvre le programme de modernisation de l’administration du Domaine national, notamment à travers la numérisation et l’introduction de technologies modernes dans les services de la Conservation foncière et du Cadastre, affirmant que «la modernisation des activités des Conservations foncières, grâce à la numérisation du fichier foncier, des archives et des documents disponibles, a permis d’assurer une gestion automatisée et sécurisée de toutes les transactions foncières, qu’il s’agisse de la situation des biens immobiliers, des droits réels associés ou de leurs propriétaires».
Ces mesures «permettront, sans aucun doute, d’atteindre les objectifs que le ministère cherche à réaliser à l’avenir, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de traitement de tous les dossiers relatifs aux administrations du Cadastre et de la Conservation foncière dans toutes les wilayas du pays», poursuit le ministre.
Evoquant la forte affluence des citoyens sur les Conservations foncières pour récupérer leurs livrets fonciers, M. Faïd a précisé que l’opération d’élaboration et de délivrance de ces documents «se fait dans les délais impartis, soit un mois à compter de la date de dépôt de la demande pour les dossiers complets et réguliers», relevant, toutefois, des cas où il est impossible de remettre le livret foncier dans ces délais, pour différentes raisons, telles que le non-enregistrement des intéressés dans les documents du cadastre ou le manque de documents nécessaires dans certains dossiers.