Conférence de presse du procureur de la république à Souk Ahras : Mise en application des nouvelles dispositions pénales

19/01/2022 mis à jour: 07:55
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Le procureur de la République près le tribunal de Souk Ahras, Tarek Lazâar, a animé, lundi, une conférence de presse où il a été question des nouvelles dispositions pénales prévues contre les spéculateurs. 

«Le phénomène de la spéculation dans les produits de première nécessité subventionnés par l’Etat fait désormais l’objet de plusieurs mesures légales dans le cadre de la loi 21/15 qui prévoit de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la condamnation à une réclusion à vie dans les cas de la création d’un groupe de spéculateurs. La même loi, qui vise la protection du citoyen et de l’économie nationale, a prolongé les horaires de la perquisition au-delà de 20 heures. Mieux encore, tout cas de spéculation signalé par un citoyen ou une association est aussitôt suivi par l’ouverture d’une enquête judiciaire. Dans d’autres cas, c’est la justice qui s’autosaisit. Les personnes physiques et morales sont concernées au même titre par lesdites dispositions. Concernant les lourdes peines contenues dans cette loi, il est utile d’indiquer que même en cas de prise en considération de circonstances atténuantes la peine n’ira pas en deçà du tiers», a-t-il indiqué. 

Il a étayé : «La société civile, les journalistes, les consommateurs et toutes les structures concernées par la lutte contre ce fléau auront un impact certain sur la prise de conscience de la société. La création des entrepôts sans justification légale, la vente concomitante et les prix prohibitifs sont autant de pratiques aux effets néfastes pour le pouvoir d’achat et qui malheureusement font partie du lot de manœuvres qui vont de pair avec la spéculation»

La nouvelle loi prévoit, dans un autre chapitre, des sanctions pénales à l’encontre des auteurs d’informations erronées ayant pour objectifs l’atteinte à la stabilité du pays et la création d’un climat de panique auprès de la population. 

La rumeur et les fausses alertes lancées sur les réseaux sociaux seront sévèrement réprimées par cette loi.  

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