Commerce : L’ONML se restructure

03/09/2023 mis à jour: 14:53
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Photo : D. R.

Le directeur de l’Office national de métrologie légale (ONML), Rabah Messili, a fait état de la restructuration en cours de l’office, pour mettre en place un système de métrologie légale moderne, répondant aux besoins nationaux et en phase avec les progrès enregistrés au niveau mondial.

En application de la loi 17-09, promulguée en mars 2017, relative au système national de métrologie, laquelle prévoit l’instauration d’une entité nationale responsable de la chaîne d’étalonnage, il a été convenu, avec le ministère de l’Industrie, de mettre en place cette nouvelle entité, suite à une restructuration de l’ONML, a précisé M. Messili dans une déclaration à l’APS.

Et d’ajouter que «la mise en place d’un système national de métrologie est désormais nécessaire, eu égard au contexte économique résolument orienté vers l’ouverture sur l’économie mondiale et le besoin croissant d’une infrastructure de métrologie solide, organisée et unifiée, en mesure de protéger l’économie nationale et les intérêts des consommateurs». Afin d’y parvenir, a-t-il expliqué, il faudra créer une entité responsable de l’étalonnage qui se substituera à l’actuel ONML, régi, d’ailleurs, par le décret n° 86-250 de septembre 1986.

La restructuration de l’ONML confèrera ainsi à la nouvelle instance de plus larges prérogatives s’étendant aux domaines de la santé, de la sécurité publique, de la protection de l’environnement ainsi qu’à d’autres domaines, en sus des transactions commerciales, a précisé M. Messili. A noter que l’ONML procède (dans le cadre de ses missions classiques) à l’examen initial des nouveaux instruments de mesure, afin d’attester leur conformité aux normes en vigueur et aux exigences légales, l’examen régulier des instruments de mesure, en cours de service, ou encore la réforme des instruments qui ne remplissent pas les conditions légales.

L’ONML assure, également, des opérations d’inspection et de contrôle pour s’assurer du respect de la loi relative à la métrologie, notamment en matière d’utilisation judicieuse des instruments, des systèmes et des méthodes de mesure. Le dernier bilan de cet établissement public à caractère administratif fait état de 2 243 000 instruments de mesure contrôlés à l’échelle nationale en 2022, soit une hausse de 28%, a poursuivi M. Messili.

Les services de l’Office, qui comptent 614 employés et techniciens, ont octroyé, l’année dernière, 6 143 autorisations d’importation pour plus de 4,3 millions d’instruments de mesure, tandis que plus de 10 demandes d’autorisation ont été rejetées, en plus de l’agrément accordé aux 72 nouveaux types d’instruments, selon le bilan présenté par le premier responsable de l’établissement. M. Messili a aussi rappelé la stratégie tracée par l’ONML pour éliminer tous les instruments non conformes aux normes internationales, utilisés dans les opérations commerciales sur le marché local, fruit d’une collaboration avec les services du ministère du Commerce. 

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