Clôture hier du projet APA : Un outil juridique pour protéger nos ressources génétiques

17/03/2022 mis à jour: 22:05
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C’est le 20 mars que les travaux portant sur le projet APA seront clôturés. Un atelier de clôture a été organisé hier et avant-hier à Alger pour examiner et passer en revue les principaux résultats atteints depuis son lancement il y a six ans. L’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages est une priorité pour ratifier le protocole de Nagoya. 

APA, élaboration d’une stratégie Nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles en ligne avec la Convention sur la diversité biologique et son Protocole de Nagoya en Algérie est un projet sous l’égide de la direction générale des forêts, en partenariat avec le programmes des Nations Unies pour le développement (PNUD), cofinancé par le Fond mondial pour l’environnement (FEM). 

C’est quoi le protocole de Nagoya ? C’est un accord international sur la biodiversité qui vise un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques de «plantes, animaux, bactéries ou autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs.»

 Le projet vise à activer le potentiel des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles de l’Algérie pour générer des avantages économiques en faveur de la nation et des principaux intervenants, notamment les populations locales, en créant un cadre favorable à l’entrepreneuriat, la création d’emploi, le transfert de technologie et le développement des capacités en matière de recherche scientifique. Notre pays a signé le Protocole Nagoya mais toujours pas ratifié. 

Une ratification «politiquement reportée » jusqu’au parachèvement du cadre juridique et institutionnel y afférent qui doit être en conformité avec les spécificités nationales. Une manière d’éviter plusieurs anomalies et mauvaises surprises survenues dans plusieurs pays dans le monde. 

Le plus important pour l’instant est d’élaborer le cadre juridique de ces accès aux ressources génétiques. A ce jour, cinq avant-projets de décrets exécutifs ont été élaborés, selon Assia Azzi, directrice du projet constituant le cadre juridique de APA avec mécanisme de coordination intersectorielle. «Le projet a été lancé pour justement mettre un cadre juridique et institutionnel bien élaboré », dit t-elle. 

Par détail, à ce jour, il y a eu une proposition d’un cadre juridique avec plusieurs outils pour sa mise en œuvre, dont le système d’information APA qui contient un système de demande de permis en ligne, des textes sur le fonctionnement de l’organe national des ressources biologique. Des textes sur les procédures de permis et leur contenu et aussi le registre public et la base de données ont été élaborés. 

Un autre texte lié aux mécanismes de partage des avantages a été aussi conçu. Assia Azzi a insisté sur la coordination intersectorielle mise en place depuis le début de projet, même si le ministère de l’Environnement était le grand absent lors de l’atelier d’hier. «Avec APA, on se rend compte de plus en plus qu’on avance dans le projet ; l’importance d’un travail en coordination et on découvre au fur au mesures de nouvelles difficultés à gérer. », explique encore Assia Azzi. Lors de ce projet, des efforts étaient aussi fournis pour travailler, selon toujours Assi Azzi, sur une démarche qui consiste en l’utilisation de ce processus pour essayer de faire de la bio-prospection qui nous permettra de placer des produits algériens au marché international. Un travail avec le secteur privé a été lancé.

 Une étude a été d’ailleurs lancée, dont les résultats seront connus prochainement pour voir comment faire la promotion de la ressource génétique algériennes, en l’exploitant et la valorisant selon des savoir-faire nationaux. Il est aussi question de réactiver le haut conseil à l’environnement et développement durable, mis en place dans les années 1990 et qui n’a jamais été fonctionnel, pour arriver à une plateforme de haut niveau pour toute prise de décision environnementale.

 Autre nouvelle démarche : mettre des mesures transitoires qui permettent de répondre aux besoins urgents sur le terrain, déjà existants en attendant la mise en place d’un organe national.

Nassima Oulebsir 
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