Les institutions sont tenues de mettre en place et de tenir à jour des programmes «écrits» en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Elles doivent également élaborer un dispositif d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques.
Un nouveau règlement et un durcissement des conditions d’ouverture des comptes bancaires. Dans un nouvel effort visant à lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, la Banque d’Algérie vient d’élaborer un nouveau règlement.
Publié au Journal officiel n°58, le texte fixe un certain nombre de mesures à prendre par les banques, les établissements financiers et Algérie Poste dans leurs relations avec leurs clients. Selon le document, ces institutions sont tenues de mettre en place et de tenir à jour des programmes «écrits» en la matière.
Elles doivent également élaborer un dispositif d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la taille de l’institution. Ces dispositions incluent les risques liés aux nouvelles technologies, y compris le développement de nouveaux produits, services et pratiques commerciales ou l’utilisation de technologies nouvelles ou en voie de développement.
Le nouveau règlement exige des institutions, l’application de mesures «efficaces» en matière d’identification du client. Ainsi, les différents établissements financiers ne sont pas autorisés, selon le texte, à «tenir des comptes anonymes ou numérotés ou des comptes sous des noms manifestement fictifs».
En outre, ces institutions sous contrôle de la Banque d’Algérie «doivent, dans le but d’éviter de s’exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, garantir la mise en place de mesures efficaces en matière de connaissance de la clientèle».
C’est ce que souligne l’article 10 du document qui stipule que les banques et Algérie Poste sont tenues «d’identifier et vérifier l’identité du client, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération».
«La procédure d’identification et de vérification doit permettre d’établir l’identité et l’adresse du client (ou de son représentant légal) et, le cas échéant, du/des bénéficiaire(s) effectif(s), ainsi que l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou d’une opération occasionnelle», précise cette disposition. Les banques algériennes et Algérie Poste, ajoute le même texte, «sont obligées d’avoir une connaissance parfaite et approfondie de leurs clients, qu’ils soient personnes physiques ou morales».
«Vigilance extrême»
Le nouveau texte précise aussi les modalités de déclaration de soupçon, de la surveillance des virements électroniques, de la saisie et/ou du gel des fonds et des biens, et du blocage des opérations liées aux actifs virtuels. Dans ce sens, l’article 11 établit cinq cas où les banques, les institutions financières et Algérie Poste «doivent prendre des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle».
La première est «lorsqu’elles établissent une relation d’affaires», alors que la deuxième concerne l’étape de la réalisation d’une opération occasionnelle dont le montant est supérieur au seuil fixé par voie réglementaire et que celle-ci soit exécutée en une seule fois ou au moyen de plusieurs opérations entre lesquelles semble exister un lien».
La troisième mesure concerne «les opérations occasionnelles sous forme de virement électronique au-dessus du seuil fixé par voie réglementaire, ou plusieurs opérations qui semblent liées et dont le montant global dépasse le seuil fixé».
Les établissements financiers doivent, quatrièmement, agir aussi «lorsqu’il existe un soupçon de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme ou de financement de la prolifération des armes à destruction massive, indépendamment de toute exemption ou de seuil prévu par voie réglementaire». Ils doivent aussi, cinquièmement, être vigilants «lorsqu’il existe des doutes concernant la véracité ou la pertinence des données d’identification du client, précédemment obtenues».
S’agissant des transactions avec des pays présentant un risque élevé de blanchiment d’argent, l’Algérie ne les interdit pas, mais elle exige de ses banques, établissements financiers et Algérie Poste, d’appliquer des «mesures de vigilance renforcée, proportionnées aux risques, dans leurs relations d’affaires et opérations avec des personnes physiques ou morales de pays pour lesquels le Groupe d’action financière (GAFI) appelle à le faire et /ou qui sont déterminés par l’autorité compétente».
Il s’agit là d’un nouveau tour de vis en vue de limiter l’ampleur de ces fléaux qui continuent de proliférer, notamment en utilisant de nouvelles technologies.