Les sénateurs ont débattu ce jeudi du projet de loi modifiant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
Il vise à introduire de nouvelles dispositions à même de permettre à l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) d’élaborer des instructions techniques pour mettre en œuvre un ensemble de normes et de recommandations imposées par l’OACI. Plus concrètement, ce projet de loi va dans le sens de la recommandation de l’OACI, qui évoque la mise en place d’un système de données sur les passagers, appuyé par des instruments juridiques et réglementaires. Le but est de lutter plus efficacement contre toutes les formes de criminalité, notamment le terrorisme transfrontalier.
Dans son exposé, le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana, est revenu dans le détail sur le contenu du projet, précisant que l’OACI incite à mettre en place un système d’échanges de données sur les passagers, à savoir la collecte d’informations et de données de réservation (PNR) et d’enregistrement et d’embarquement (API). Ces changements doivent être accompagnés, précise-t-il, par des textes légaux.
Il s’agit d’un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre 9 de l’annexe 19 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale. «Chaque Etat contractant s’engage à maintenir ses règlements dans ce domaine conformes à ceux qui pourraient être établis en vertu des normes et des recommandations de ladite Convention, ainsi que ses amendements par la transposition de ces normes et recommandations dans la réglementation nationale», a-t-il rappelé.
Le représentant du gouvernement a tenu à rassurer les parlementaires quant à la protection des données personnelles, expliquant que la «législation algérienne a pris en charge la protection des données personnelles relatives aux individus, via une série de textes en vigueur».
Ce texte de loi, affirme le ministre, «se veut un appui législatif indispensable à l’activation de l’Unité nationale d’informations passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les opérateurs de voyages à assurer l’envoi des données à l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en résultent».
S’agissant de l’ouverture du transport aérien, M. Zahana a indiqué que cela s’est fait en vertu du décret exécutif du mois de février 2000, fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens, relevant que ce texte a été modifié en 2023. Dans le même contexte, le ministre a précisé que «quatre dossiers ont été déposés jusqu’à présent et sont en cours d’étude».
Répondant à une question relative au renouvellement des conventions internationales dans le domaine du transport aérien, M. Zahana a fait état du renouvellement de 8 mémorandums d’entente jusqu’à présent, avec plusieurs pays, ajoutant que cette opération se poursuivra jusqu’à l’actualisation de toutes les conventions liant l’Algérie avec d’autres pays.