Le ministre des Finances, Laaziz Faid, estime que pour assurer une meilleure maîtrise de la programmation des projets, des mesures ont été prises, consistant essentiellement en l’obligation de soumettre l’inscription des mégaprojets au certificat de «maturité», avant approbation par la CNED.
Au total, 970 opérations de levée du gel ont été effectuées entre 2015 et 2023, dont 811 ont été validées, notamment pour la période 2020-2023, soit 84% du total des opérations de dégel autorisées, pour une autorisation d’engagement de 2131 milliards de dinars. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Finances, Laaziz Faid, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 29 février.
Aussi, pour une meilleure maîtrise de la programmation des projets, des mesures ont été prises. Il s’agit essentiellement de l’obligation de soumettre l’inscription des mégaprojets au certificat de «maturité», avant approbation par la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) et de l’assainissement périodique (chaque 5 ans) de la nomenclature des investissements, à travers le retrait des projets non lancés et l’annulation des opérations avérées inadéquates. Le ministre répondrait à des observations relatives «au manque de rigueur dans l’exécution des projets et de respect des délais».
S’agissant de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et douanières, M. Faid a rappelé les orientations stratégiques de contrôle fiscal visant à adapter les moyens de l’administration avec les comportements des contribuables.
Et ce, en introduisant la fonction de «gestion des risques», en plus des mesures prises par les services douaniers, consistant à établir trois circuits de contrôle des autorisations douanières et d’accompagnement des opérateurs économiques.
Un projet de loi organique, dédié à la Cour des comptes, est également au niveau des services du secrétariat général du gouvernement (SGG), en prévision de son examen lors d’une réunion du gouvernement, puis du Conseil des ministres dans les prochains jours.
Le SIGB en cours de publication
Par ailleurs, le ministre est revenu sur les étapes franchies en matière de numérisation du secteur. Il a ainsi rappelé le lancement de la plateforme numérique dédiée aux dépenses publiques.
Il a cité le Système intégré de gestion budgétaire (SIGB) en cours de publication, considéré comme «un outil de prise de décision qui offrira aux décideurs et aux parties prenantes en matière de budget et aux personnels des potentialités inédites à travers la récupération de toutes les informations ayant trait au budget et à la comptabilité».
Dans les services des impôts, la digitalisation s’est traduite par le lancement du système Djibayatic généralisé à 40 centres (5 par mois). Au total, 43 centres d’impôts et 37 centres de proximité d’impôts en plus de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont été numérisés jusqu’à ce mois de février, selon le ministre. Parallèlement, le portail «Moussahamatic» a été généralisé, fin 2023, à 242 recettes d’impôts dans 31 directions de wilaya. L’opération se poursuivra en 2024.
Dans les services des Douanes, le ministre a fait état de trois projets à savoir, le centre des données, les réseaux de télécommunications achevés et réceptionnés et le projet des logiciels prévoyant le lancement du nouveau système d’information.
Ce système prendra en charge la gestion des transactions de dédouanement, la diffusion des informations sur le commerce extérieur, l’instauration de la transparence et le développement des mécanismes de lutte contre la contrefaçon et la contrebande au service de l’économie nationale.
L’opération de numérisation dans les services des domaines, qui repose sur la mise en place d’un système d’information dédié au foncier et aux biens de l’Etat, permettra par ailleurs, selon le ministre, la digitalisation de toutes les activités liées aux cadastres, aux conservations foncières et aux biens de l’Etat, via de nombreuses plateformes numériques.