Après une troisième cassation par la Cour suprême, le procès de Chouaib Oultache, colonel de l’armée de l’air à la retraite et directeur de l’unité aérienne de la Sûreté nationale, auteur présumé de l’assassinat de l’ancien patron de la police, Ali Tounsi, en 2010, s’est ouvert jeudi dernier devant la chambre criminelle près la cour d’Alger et s’est achevé très tard (2h du matin) avec la confirmation, pour la seconde fois, à une peine de prison à vie.
Incarcéré depuis 2010, l’ancien directeur de l’unité aérienne de la police, Chouaib Oultache, colonel à la retraite de l’armée de l’air, a comparu jeudi dernier devant la chambre d’appel criminelle près la cour d’Alger pour l’assassinat de l’ancien patron de la police Ali Tounsi, connu sous le nom de colonel Ghaouti, en ce jeudi 25 février 2010, dans son bureau au siège de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
Reconnu coupable des accusations d’«homicide volontaire avec préméditation», «tentative de meurtre» et «possession d’arme à feu de 4e catégorie sans autorisation», Oultache avait été condamné en première instance, le 27 février 2017, à la peine capitale, commuée en mars 2021, lors d’un procès en appel (à la suite d’une cassation), en la prison à vie, après avoir obtenu un non-lieu pour l’accusation de «guet-apens» et bénéficié des «circonstances atténuantes». Décision contestée par le parquet général (qui avait requis la peine capitale), la partie civile et l’accusé.
Le procès est revenu une seconde fois pour se terminer avec une décision de confirmation du verdict, avant que la Cour suprême ne le casse et le renvoie devant la même juridiction autrement composée. Programmé le 4 juillet 2023, il a été renvoyé vers l’actuelle session criminelle. Lors du procès de jeudi dernier, l’accusé n’est pas revenu sur ses précédentes déclarations. Il a évoqué une «altercation verbale» entre le défunt et lui, en affirmant qu’il l’avait traité de «traître».
Ce qui l’a mis en colère et a réagi en l’accusant d’être un «harki». Tounsi, a-t-il dit, l’avait convoqué pour lui faire des reproches sur le retard dans la réalisation du projet de modernisation qu’il lui avait confié. «Je lui ai demandé un délai, il a refusé en me disant que mon jour pour rendre des comptes était venu. J’ai vu entre ses mains un coupe-papier. Je ne sais pas comment j’ai pris mon arme et j’ai tiré», a-t-il expliqué.
Expertise rejetée
Sa défense a tenté de susciter le doute, en suggérant que l’une des deux balles qui a tué le défunt serait celle d’un des policiers qui avaient donné l’assaut au bureau du défunt, où s’était retranché l’accusé, en bloquant la porte d’entrée. Les avocats d’Oultache avaient même présenté une expertise privée, faite à l’étranger, qui va dans le sens de leur stratégie, mais le tribunal l’a rejetée. Jeudi dernier, et à leur demande, deux experts de la balistique ont été auditionnés par les magistrats. Ils ont confirmé ce que le médecin légiste avait déclaré, lors du premier procès devant le tribunal criminel, en ce qui concerne les causes de la mort.
En fait, la balle trouvée dans le corps de la victime et la douille trouvée sur la scène de crime de celle qui est sortie, sont celles de son arme personnelle, un Smith de défense. Les trois heures de questions de la défense d’Oultache ont abouti aux mêmes réponses. La mort du défunt a été provoquée par l’une des deux balles tirées du pistolet de l’accusé. Pendant toutes les audiences précédentes, ce dernier et sa défense affirmaient que la balle qui a tué Tounsi n’était pas la sienne. Mis en délibéré, le procès s’est terminé hier, vers 2h (du matin).
Oultache a été déclaré par les magistrats, coupable d’«homicide volontaire», «tentative de meurtre» et «possession d’arme à feu sans autorisation», puis réaffirmé sa condamnation à la peine de prison à vie prononcée deux fois auparavant.
Décision assortie d’un dédommagement versé à la veuve Tounsi (présente aux audiences de tous les procès malgré son âge avancé), ses enfants, mais aussi aux deux divisionnaires, respectivement ancien chef de sûreté de wilaya d’Alger, Abderrabi Abdennebi, et directeur technique, Youcef Daimi.
Il est à rappeler également qu’Oultache a été poursuivi et condamné pour «violation de la réglementation des marchés publics», «dilapidation des deniers publics» et «abus de fonction», une affaire qui concerne un contrat de fourniture d’équipement informatique au profit de la Direction générale de Sûreté nationale avec la société privée ABM (Algerian Business Multimedia), dirigée par son gendre.